SEANCE DU 9 JANVIER 2002
DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice
des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du
Rhin.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 167, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi autorisant l'approbation
de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République gabonaise.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 168, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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