SEANCE DU 9 JANVIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôts de rapports du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Philippe Darniche, Jean Puech, André
Vallet, Jacques Legendre, Michel Thiollière, Mme Marie-France Beaufils, MM.
Marcel Debarge, Jean-Claude Carle, Aymeri de Montesquiou, Jean-Paul Alduy,
Gérard Le Cam, Jean-Pierre Sueur, Bernard Joly, Alain Vasselle, Yves Détraigne,
Bruno Sido, Jean-Paul Virapoullé, André Lardeux.
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
Articles additionnels avant l'article 1er (p. 4 )
Amendement n° 465 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. Daniel
Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; le ministre. - Rejet.
Amendement n° 466 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Gérard Le Cam, le
rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 420 rectifié de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le
rapporteur, le ministre, Michel Charasse, Michel Caldaguès, Pierre Mauroy,
Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo. - Rejet par scrutin public
Intitulé du titre Ier (avant l'article 1er) (p. 5 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Intitulé du chapitre Ier (avant l'article 1er) (p. 6 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article 1er (p. 7 )
MM. André Lardeux, Jean-Claude Peyronnet.
Amendements n°s 401 de M. Jean Arthuis, 3 de la commission, 424 de Mme Josiane
Mathon, 4 de la commission et sous-amendements n°s 525 de M. Jean-Claude
Gaudin, 266 rectifié de M. Jacques Legendre, 354 rectifié de M. Philippe Leroy,
331 rectifié de M. Alain Gournac, 270 rectifié
bis
, 272 rectifié de M.
André Lardeux et 672 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendements n°s 370 du
Gouvernement, 421 de Mme Josiane Mathon, 360 de M. Jean-Claude Peyronnet, 361
de Mme Marie-Christine Blandin, 667 à 669 de M. Michel Charasse et 422 de Mme
Marie-France Beaufils. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Josiane Mathon,
MM. François Trucy, Patrick Lassourd, André Lardeux, Jean-Claude Peyronnet, le
ministre, Michel Charasse, Robert Bret. - Retrait des amendements n°s 401, 422
et des sous-amendements n°s 525, 266 rectifié, 354 rectifié, 272 rectifié, 672
et 270 rectifié
bis
; rejet de l'amendement n° 424 ; adoption de
l'amendement n° 3 ; adoption du sous-amendement n° 331 rectifié et de
l'amendement n° 4 modifié, les autres amendements devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
4.
Dépôts de projets de loi
(p.
8
).
5.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
9
).
6.
Dépôt d'un rapport
(p.
10
).
7.
Ordre du jour
(p.
11
).