SEANCE DU 9 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Bernard Fournier un rapport fait au nom de la commission des
affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage
des intermittents du spectacle (n° 138, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 166 et distribué.
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