SEANCE DU 10 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Larcher et les
membres du groupe du RPR et apparentés, est ainsi libellé :
« Après l'article 11
quater,
insérer une division additionnelle ainsi
rédigée :
« Chapitre...
« Fonctionnement des groupes d'élus »
La parole est à M. Karoutchi.
M. Roger Karoutchi.
Il s'agit simplement d'ajouter au titre Ier de ce projet de loi un chapitre
consacré au fonctionnement des groupes d'élus.
Avec votre autorisation, monsieur le président, je souhaiterais, en présentant
cet amendement, défendre également les amendements n°s 383, 385 et 387.
Pourquoi créer un chapitre nouveau ? Pour essayer d'améliorer le
fonctionnement des groupes d'élus dans les communes - en tout cas celles de
plus de 100 000 habitants puisque l'amendement précédent a été repoussé - dans
les conseils généraux et dans les conseils régionaux.
On étend actuellement les compétences des collectivités en leur transférant
parfois beaucoup plus de charges et malheureusement moins de moyens, et l'on
donne beaucoup plus de travail à l'ensemble des groupes. Chacun est bien
conscient que les exécutifs disposent certes d'un certain nombre de moyens ;
mais les groupes, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, sont
très limités par la règle des 25 %.
Je propose donc, dans les trois amendements, de passer sans excès, de manière
à ne pas grever les frais de fonctionnement des collectivités, de 25 % à 30 %,
c'est-à-dire d'augmenter d'environ 20 % les moyens des groupes concernés dans
les villes de plus de 100 000 habitants pour les conseillers généraux et les
conseillers régionaux.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la
Haute Assemblée.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 247 rectifié, accepté par la commission et
pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, après l'article 11
quater
.
Articles additionnels après l'article 11
quater
ou après l'article 15
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