SEANCE DU 10 JANVIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Démocratie de proximité.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Article 2 (p. 2 )
Amendements n°s 5 de la commission, 371 du Gouvernement et 362 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur ; Jean-Claude Peyronnet. - Adoption de l'amendement n° 5 supprimant l'article, les amendements n°s 371 et 362 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 2 (p. 3 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 333 rectifié
bis
de M. Alain Gournac. - MM. Dominique
Braye, le rapporteur. - Retrait.
Article 3 (p. 4 )
Amendements n°s 7 de la commission, 423 de Mme Josiane Mathon et 363 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre, Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Paul Delevoye, Jean Chérioux. - Retrait des amendements n°s 423 et 363 ; adoption de l'amendement n° 7 supprimant l'article.
Article 4 (p. 5 )
Amendements n°s 8 de la commission, 425 de Mme Josiane Mathon, 364 de M. Jean-Claude Peyronnet et 346 rectifié de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf, le ministre, Jean Chérioux, Jean-Yves Mano, Jean-Pierre Schosteck, Mme Nicole Borvo. - Retrait des amendements n°s 425, 364 et 346 rectifié ; adoption de l'amendement n° 8 supprimant l'article.
Article 5 (p. 6 )
Amendements n°s 9 de la commission, 365 de M. Jean-Claude Peyronnet et 670 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Michel Charasse, le ministre, Jean-Paul Delevoye, Jean Chérioux, Dominique Braye, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement n° 670 ; adoption de l'amendement n° 9 supprimant l'article, l'amendement n° 365 devenant sans objet.
Article 6 (p. 7 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Michel
Charasse, Jean Chérioux, Patrick Lassourd, André Lardeux. - Adoption.
Amendement n° 273 rectifié
bis
de M. André Lardeux. - Retrait.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 673 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le
rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendements n°s 275 rectifié de M. André Lardeux et 467 de Mme Josiane Mathon.
- M. André Lardeux, Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait des deux amendements.
Amendement n° 12 rectifié de la commission et sous-amendement n° 278 rectifié
ter
de M. André Lardeux. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le
ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 bis (p. 8 )
Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 6 ter (p. 9 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 7. - Adoption (p.
10
)
Article 7
bis
(p.
11
)
Amendement n° 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Schosteck, Jean Chérioux, Jean-Yves Mano. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Suspension et reprise de la séance
(p.
12
)
Article 7
ter
(p.
13
)
MM. Joseph Ostermann, Claude Biwer, Dominique Braye, Robert Bret, Jean-Louis
Masson, Michel Charasse, Jean-René Lecerf, Alain Vasselle, André Lardeux,
Jean-Paul Delevoye, Jean-Pierre Sueur, Pierre Mauroy, Patrick Lassourd,
Jean-Claude Peyronnet, Gérard Delfau, Alain Lambert.
Amendements identiques n°s 205 rectifié de M. Claude Biwer et 279 rectifié
bis
de M. André Lardeux ; amendements n°s 16 rectifié
bis
de la
commission, 369 rectifié de M. Jacques Oudin, 358 de M. Joseph Ostermann, 543
de M. Jean-Louis Masson, 366 de M. Jean-Claude Peyronnet et 418 de M. Jean
Arthuis. - MM. Claude Biwer, André Lardeux, le rapporteur, le ministre,
Jean-Louis Masson, Dominique Braye, Paul Girod, . - Retrait des amendements n°s
205 rectifié, 279 rectifié
bis,
369 rectifié, 358, 543, 366 et 418 ;
adoption de l'amendement n° 16 rectifié rédigeant l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
Articles additionnels après l'article 7
ter
(p.
15
)
Amendement n° 518 de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Jean-Jacques Hyest, le
rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 208 rectifié de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le
rapporteur, le ministre, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Division additionnelle après l'article 7 ter (p. 16 )
Amendement n° 468 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Peyronnet, Dominique Braye, Louis Moinard, André Lardeux. - Rejet par scrutin public.
Articles additionnels après l'article 7 ter (p. 17 )
Amendement n° 469 de Mme Marie-France Beaufils. - Devenant sans objet.
Amendement n° 470 de Mme Marie-France Beaufils. - Devenant sans objet.
Articles additionnels avant l'article 8 (p. 18 )
Amendements n°s 426 rectifié de Mme Josiane Mathon et 558 rectifié de M.
Jacques Oudin. - Mme Josiane Mathon, MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre. - Retrait de l'amendement n° 558 rectifié ; rejet de l'amendement n°
426 rectifié.
Amendement n° 434 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le
rapporteur, le ministre, Dominique Braye. - Rejet.
Amendements n°s 435 de Mme Josiane Mathon et 560 rectifié de M. Jacques Oudin.
- Retrait de l'amendement n° 560 rectifié ; rejet de l'amendement n° 435.
Article 8 (p. 19 )
MM. André Lardeux, Dominique Braye.
Amendements identiques n°s 17 de la commission et 405 de M. Jean Arthuis ;
amendements n°s 436 à 438 de Mme Josiane Mathon, 674 rectifié, 675 et 676 de M.
Michel Charasse et 294 rectifié de M. Jean-Paul Delevoye. - MM. le rapporteur,
Jean-Jacques Hyest, Mme Josiane Mathon, MM. Michel Charasse, Alain Vasselle, le
ministre. - Adoption des amendements n°s 17 et 405 supprimant l'article, les
autres amendements devenant sans objet.
Article 9 (p. 20 )
Amendements identiques n°s 18 de la commission et 403 de M. Jean Arthuis ; amendements n°s 473 à 476 de Mme Josiane Mathon. - MM. le rapporteur, Jean-Paul Amoudry, Mme Josiane Mathon, M. le ministre. - Adoption des amendements n°s 18 et 403 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article 10 (p. 21 )
Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 10 (p. 22 )
Amendements n°s 258 rectifié et 259 rectifié bis de M. Jacques Oudin. - MM. Bruno Sido, le rapporteur. - Retrait des deux amendements.
Article 11 (p. 23 )
Amendement n° 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Jean-Pierre Schosteck, Jean Chérioux, Jean-Claude Peyronnet, Dominique Braye, Jean-Yves Mano, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 11 (p. 24 )
Amendement n° 477 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 11 bis (p. 25 )
Amendement n° 21 de la commission et sous-amendements n°s 280 rectifié bis de M. André Lardeux et 372 rectifié du Gouvernement. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le ministre. - Retrait du sous-amendement n° 280 rectifié bis ; adoption du sous-amendement n° 372 rectifié et de l'amendement n° 21 modifié rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 11 bis (p. 26 )
Amendement n° 22 de la commission et sous-amendement n° 286 rectifié bis de M. André Lardeux. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 ter (p. 27 )
Amendements n°s 23 et 24 de la commission, 292 rectifié
bis
de M. André
Lardeux. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le ministre, Charles Revet, Alain
Vasselle, Bruno Sido, Jean-Claude Peyronnet, Paul Girod. - Retrait de
l'amendement n° 292 rectifié
bis ;
adoption des amendements n°s 23 et
24.
Adoption de l'article modifié.
Article 11 quater (p. 28 )
Amendement n° 25 de la commission et sous-amendement n° 293 rectifié bis de M. André Lardeux. - MM. le rapporteur, André Lardeux, le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Division aditionnelle après l'article 11 quater (p. 29 )
Amendement n° 247 rectifié de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle
Articles additionnels après l'article 11
quater
ou après l'article 15
septvicies
(p.
30
)
Amendements n°s 629 de M. Jean-Claude Peyronnet, 383 (priorité) de M. Roger Karoutchi et sous-amendement n° 704 de M. Jean Chérioux ; amendements n°s 250 rectifié de M. Jacques Oudin, 385, 387 de M. Roger Karoutchi et 565 rectifié de M. Jacques Oudin. - MM. Jean-Claude Peyronnet, Jean Chérioux, Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Roger Karoutchi, Jean-Pierre Schosteck, Paul Girod. - Demande de priorité de l'amendement n° 383 ; rejet du sous-amendement n° 704 et de l'amendement n° 565 rectifié ; adoption des amendements n°s 383 et 250 rectifié insérant deux articles additionnels après l'article 11 quater, les amendements n°s 629, 385 et 387 devenant sans objet.
Division additionnelle après l'article 11 quater (p. 31 )
Amendement n° 244 rectifié bis de M. Alain Joyandet. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle.
Article additionnel après l'article 11 quater (p. 32 )
Amendement n° 245 rectifié ter de M. Alain Joyandet. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le ministre, Bruno Sido, Alain Vasselle, Jacques Blanc, Paul Girod, Pierre Laffitte, Claude Domeizel, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 12 (p. 33 )
Amendement n° 26 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 bis (p. 34 )
Amendement n° 439 rectifié
bis
de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc,
le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12 ter (p. 35 )
Amendements n°s 27 de la commission et 164 de M. Patrick Lassourd, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; le ministre. - Adoption de l'amendement n° 27 rédigeant l'article, l'amendement n° 164 devenant sans objet.
Division additionnelle après l'article 12 ter (p. 36 )
Amendement n° 407 rectifié bis de M. Denis Badré. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, Patrick Lassourd, rapporteur pour avis ; le ministre. - Rejet.
Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 37 )
Amendement n° 408 rectifié
bis
de M. Denis Badré. - Rejet.
Amendement n° 409 rectifié
bis
de M. Denis Badré. - Rejet.
Article 13 (p. 38 )
Amendements n°s 28 de la commission, 661 de M. Jean-Yves Mano, 490 de Mme Josiane Mathon, 478 et 479 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Jean-Yves Mano, Robert Bret, le ministre, Michel Caldaguès. - Retrait des amendements n°s 490, 478 et 479 ; adoption de l'amendement n° 28 rédigeant l'article, l'amendement n° 661 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 13 (p. 39 )
Amendement n° 491 rectifié de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Caldaguès. - Retrait.
Article 14 (p. 40 )
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 14 bis (p. 41 )
Amendement n° 30 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 15 (p. 42 )
Amendement n° 703 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 32 de la commission. - M. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 43 )
Amendements n°s 632 et 480 de Mme Josiane Mathon. - MM. Robert Bret, le
rapporteur, le ministre, Michel Caldaguès, André Lardeux. - Retrait de
l'amendement n° 480 ; rejet de l'amendement n° 632.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
44
).
4.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
45
).
5.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
46
).
6.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
47
).
7.
Ordre du jour
(p.
48
).