SEANCE DU 16 JANVIER 2002
DÉMOCRATIE
DE PROXIMITÉ
Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 415,
2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence,
relatif à la démocratie de proximité. [Rapport n° 156 (2001-2002) et avis n°s
161, 153 et 155 (2001-2002).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 355
rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15
quinvicies.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'il nous reste 485 amendements à
examiner. Si vous en étiez d'accord, nous pourrions, ensemble, tout mettre en
oeuvre pour essayer - ce qui paraît impossible à l'heure actuelle ! - d'achever
la discussion de ce texte dans les délais prévus par la conférence des
présidents.
Article additionnel après l'article 15 quinvicies
M. le président.
L'amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Leroy, Bailly, Braye, Gaillard,
Le Grand et Trillard, est ainsi libellé :
« Après l'article 15
quinvicies,
insérer un article additionnel ainsi
rédigé :
« Dans le premier alinéa de l'article L. 3121-22 du code général des
collectivités territoriales, après les mots : "former ses commissions" insérer
les mots : ", le nombre de celles-ci ne peut excéder dix,". »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Division additionnelle après l'article 15 quinvicies