SEANCE DU 16 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 53, présenté par M. Hoeffel, au nom de la commission des lois,
est ainsi libellé :
« Après l'article 15
quinvicies,
insérer une division additionnelle
ainsi rédigée :
« Chapitre V
ter
« Dispositions diverses de caractère électoral. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Il s'agit
d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du
Sénat.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 53, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le
projet de loi, après l'article 15
quinvicies.
Article 15 sexvicies