SEANCE DU 16 JANVIER 2002
DÉPÔTS DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Marcel Deneux un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution (n° 169,
2001-2002) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en
application de l'article 73
bis
du règlement par M. Marcel Deneux sur
les textes E 1882, E 1890, E 1891, E 1892 et E 1894 concernant l'application
d'accords entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
relatifs au commerce des vins et au commerce des boissons spiritueuses.
Le rapport sera imprimé sous le n° 173 et distribué.
J'ai reçu de MM. Francis Giraud, Gérard Dériot et Jean-Louis Lorrain, un
rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux
droits des malades et à la qualité du système de santé (n° 4, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 174 et distribué.
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