SEANCE DU 22 JANVIER 2002

SEANCE DU 22 JANVIER 2002

M. le président. La parole est à M. Leclerc, auteur de la question n° 1208, adressée à M. le ministre délégué à la santé.
M. Dominique Leclerc. Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question est dans la continuité de celle que vient de poser mon collègue M. François Zocchetto.
Notre système de soins est l'un des meilleurs du monde, dit-on, grâce en grande partie, nous le savons tous, à la qualité des professionnels. Or, aujourd'hui, ces derniers traversent une crise extrêmement grave, à laquelle le Gouvernement n'apporte pas de réponse alors qu'il aurait eu, à plusieurs reprises, l'occasion de le faire.
Dès l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, en octobre dernier, il vous aurait été très aisé, monsieur le secrétaire d'Etat, de prendre les mesures qui s'imposent. Mais nous n'avons rien vu. C'est la première occasion manquée. Vous avez préféré vous accrocher à une réforme emblématique, celle des 35 heures, dont le premier mérite, selon votre gouvernement, serait de rétablir un véritable dialogue social. Je n'ironiserai pas sur la présence dans les rues de tous vos agents, des agents de l'Etat, ces dernières semaines. Pourquoi avez-vous refusé d'engager un dialogue avec le monde médical et botté en touche en envoyant en première ligne la Caisse nationale de l'assurance maladie, la CNAM, dont tout le monde sait qu'elle ne détient pas le pouvoir ?
Seconde occasion manquée, dans le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, que nous examinerons probablement à partir de demain, vous n'avez pas pris en compte le malaise du monde médical. Pourtant, les médecins libéraux, les infirmiers, les kinésithérapeutes, les ambulanciers sont désabusés, lassés d'être les boucs émissaires, de ne voir aucune revalorisation de leurs prestations, de leurs visites, de leurs soins.
Les médecins de famille sont en grève parce qu'ils ne supportent plus les restrictions d'activités et les conditions d'exercice qui leur sont imposées, souvent pour des raisons purement financières, sans qu'il soit tenu compte des besoins sanitaires de la population française, qui est de mieux en mieux informée, de plus en plus exigeante, et que l'on ne peut évoquer sans prendre en compte le fait qu'à l'évidence elle vieillit.
Ces professions ne supportent plus que les réelles responsabilités qu'elles assument ne soient pas davantage prises en compte. Enfin, elles ne veulent plus être considérées comme les seules responsables de l'accroissement trop rapide des dépenses de santé, de l'inadéquation grandissante entre la démographie médicale et les besoins de la population. Ces professions sont composées, vous le savez aussi, non pas de nantis ou de profiteurs d'un système, mais de personnes qui parcourent la campagne jour et nuit et travaillent un grand nombre d'heures par semaine.
Le secteur hospitalier, lui aussi, connaît un marasme, notamment en raison d'une réelle désaffection, que l'on comprend bien, des vocations pour ce secteur. Croyez-moi, ce n'est pas le projet de statut des praticiens hospitaliers, présenté ces derniers temps aux intersyndicales, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et qui devrait se traduire par le recrutement de médecins et de praticiens dans les hôpitaux, qui réglera le problème. En réalité, vouloir appliquer les trente-cinq heures au personnel hospitalier déjà en sous-effectif crée, je l'évoquais tout à l'heure, des tensions entre les différentes hiérarchies et participe à une désorganisation de l'accès aux soins.
Enfin, les internes, qu'ils soient en pharmacie ou en médecine, sont toujours en grève, parce que vous refusez de reconnaître officiellement - les temps ont changé - leur statut dans l'hôpital public. Renseignez-vous sur la vie qu'ils mènent ! Il ne peut pas y avoir plusieurs catégories de Français, ceux qui sont corvéables et les autres. Ils aspirent donc, comme tous nos concitoyens, à disposer d'un minimum de temps de repos ; ils ne peuvent plus, ils ne veulent plus enchaîner les gardes - et, là encore, nous voyons l'hypocrisie des mots et des solutions - sans bénéficier d'un repos sécuritaire réel et non pas inclus, souvent, dans leur temps de travail, car le travail est toujours fait dans les hôpitaux, comme le prévoit la législation, et cela également en termes de sécurité.
Ma question sera donc très simple, monsieur le secrétaire d'Etat : allez-vous enfin accepter, à travers un dialogue avec les organisations professsionnelles et représentatives, de prendre en compte certaines propositions des professionnels de santé ? Nous le savons tous, seule une attitude d'écoute réciproque permettra de donner un souffle nouveau à tout l'ensemble de notre système de santé.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire. En vous écoutant, monsieur Leclerc, j'étais un peu inquiet. En effet, alors que, au départ, votre question portait sur les revendications des internes en pharmacie, vous nous avez invités en fait à une sorte de balade, parmi toutes les professions de santé. Je vais donc faire comme vous et m'efforcer de vous apporter une réponse plus large.
Tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de M. Kouchner qui, pour des raisons familiales, n'a pu être présent ce matin.
Quand vous dites que le mouvement nécessite des adaptations, c'est vrai. Nous observons dans la société française, suite aux trente-cinq heures, une aspiration profonde à l'adaptation des rythmes de vie qui se manifeste sous forme de diverses revendications et qu'il faut comprendre ou interpréter comme une volonté non pas de faire du surplace mais, au contraire, de bénéficier de ce gain de temps, et donc de cette qualité de vie, dans les différents corps de métiers concernés.
Contrairement à ce que vous avez dit, nous traitons les problèmes les uns après les autres. Ainsi, des accords ont été trouvés avec les internes. Pourtant, il existe des disparités, qu'il faut regarder de plus près. Il est vrai, en effet - je reprends les mots de M. le ministre délégué à la santé -, que certains internes prennent six gardes, enfilant effectivement un nombre d'heures invraisemblable, alors que d'autres n'en prennent qu'une.
Des accords ont été également trouvés et signés avec l'ensemble des infirmières et des infirmiers : je pense notamment à la revalorisation de la rémunération de celles qui, y compris dans les cliniques privées, bénéficient de rémunérations qui méritaient d'être rehaussées. Cela a été fait. Le cadre financier qui a été fixé avait d'ailleurs essentiellement pour objectif la prise en compte de l'amélioration de la rémunération de ces infirmières.
Le mouvement de société que j'évoquais est le reflet d'une dynamique avec laquelle nous sommes en phase, mais qui nécessite des calages. Il faudrait faire preuve de cohérence dans les critiques qui sont adressées au Gouvernement. En effet, quand celui-ci répond aux revendications de telle ou telle catégorie qui est descendue dans la rue, on lui reproche immédiatement d'avoir cédé. Au contraire, s'il prend le temps d'entendre les catégories concernées et de calibrer son action en fonction de la justesse des revendications qui peuvent être prises en compte, on lui reproche de ne pas avoir cédé !
Il faut savoir que les revendications actuelles portent, en moyenne, sur des augmentations estimées à près de 20 %. Les discussions sont en cours. Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité ainsi que le ministre délégué à la santé vont recevoir des délégations. Je ne doute pas que le dialogue engagé permette de trouver des issues à la fois raisonnées et raisonnables.
Par ailleurs, sur la question de l'évolution de la profession dans son ensemble, il faut dire les choses telles qu'elles sont. Là aussi, il y a une évolution. Vous parlez de catégories qui ne veulent plus être corvéables, comparées à celles qui pourraient tout se permettre. Il faut sans doute là faire un rappel au devoir, car, dans certaines zones, tant urbaines que rurales, l'offre de soins va devenir une question cruciale en termes d'aménagement du territoire. Y répondre est d'autant moins simple qu'il n'y a pas unicité des situations. Quand on évoque le cas des praticiens qui ont un cabinet bien placé, des horaires fixes chaque semaine, et qui essaient d'avoir un week-end libre, le cas de ceux qui sillonnent la campagne nuit et jour parce qu'ils sont seuls dans un rayon de plusieurs centaines de kilomètres ou encore le cas de ceux qui interviennent dans des quartiers où parfois personne ne veut plus s'installer - j'en connais quelques-uns dans ma région -, nous parlons de situations qui ne sont pas du tout comparables !
Ces revendications méritaient donc une écoute plus fine, une analyse et des réponses adaptées, Je peux vous dire que des discussions sont engagées et qu'elles déboucheront sur des décisions calibrées et, je l'espère, précises et intelligentes.
M. Dominique Leclerc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie beaucoup de votre réponse.
Pensant que M. Kouchner serait là ce matin, je m'étais permis d'élargir ma question, d'autant que demain sera une journée d'action et que, théoriquement, les professionnels de santé devraient être reçus aujourd'hui par la CNAM.
Je souscris totalement à vos propos, mais ma réflexion aujourd'hui avait pour objet d'insister sur le fait qu'il est grand temps, dans un système évolutif et dans un contexte délicat, de savoir qui fait quoi et quelle est aujourd'hui la responsabilité du Gouvernement par rapport à celle des partenaires sociaux. En effet, au-delà des problèmes de rémunération que les personnes concernées ne placent pas au premier plan, c'est surtout sur l'organisation, les conditions de travail, la démographie médicale, la rémunération des gardes dans des moments précis, la sécurité dans les interventions que portent les interpellations premières des professionnels de santé, demandeurs de lisibilité.
Vous le savez, ni eux ni nous ne voulons une étatisation, pas plus qu'une privatisation du système de santé. C'est le patient qui doit être au centre de nos préoccupations et pas obligatoirement l'usager, comme on veut nous le faire écrire dans le projet de loi soumis demain à notre examen.
Je vous ai interpellé pour vous demander si c'est bien la CNAM qui doit être l'interlocuteur privilégié sur ces questions. Je m'interroge d'autant plus quand j'entends son président manifester sa volonté d'intervenir dans la formation et dans l'évaluation des pratiques médicales. Monsieur le ministre, il est aujourd'hui grand temps de redéfinir, dans un système complexe, les responsabilités des uns et des autres pour établir clairement qui, de tel ou tel corps, fait quoi. Telle est la grande interpellation qui, au-delà du Gouvernement, est lancée par le monde de la santé aux responsables politiques.

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