SEANCE DU 22 JANVIER 2002

SEANCE DU 22 JANVIER 2002

M. le président. La parole est à M. Badré, auteur de la question n° 1213, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Denis Badré. Monsieur le ministre, un récent arrêté signé conjointement par le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat au budget a attribué, semble-t-il, le « pavillon de Valois », situé dans le parc de Saint-Cloud, à l'Institut universitaire de formation des maîtres, ou IUFM, de l'académie de Versailles. Ces locaux du « pavillon de Valois » sont ceux qui ont été libérés par l'Ecole normale supérieure de Saint-Cloud et qui constituent le seul reste encore en élévation du château de Saint-Cloud, malheureusement incendié pendant la guerre de 1870.
Cet arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du secrétaire d'Etat au budget n'est, à mon sens, pas assez interministériel. En effet, j'aurais souhaité qu'il soit également signé par le ministre de la culture, qui exerce la tutelle de l'Etat sur les centres des monuments nationaux, le parc de Saint-Cloud étant un monument national. Ce parc représente un patrimoine exceptionnel de par son histoire. Sa situation en zone urbaine dense l'expose à de nombreuses convoitises. Or nous ne voulons pas d'un parc en miettes. C'est pourquoi je considère que sa valorisation exige une très grande cohérence dont le ministre de la culture me paraît le seul garant possible, à condition qu'il travaille en concertation avec les communes riveraines qui, elles aussi, se sentent très concernées et sont les premières intéressées à la protection et à la valorisation de ce patrimoine.
Le ministère de la culture lui-même a compris - assez récemment, il faut le dire - qu'il ne pouvait plus se comporter dans le parc comme le roi dans ses Etats. Ces temps sont révolus ! (Sourires.) Nous souhaitons donc que le peuple, et donc les communes riveraines, ait son mot à dire dans la gestion d'une éventuelle valorisation du parc. C'est pourquoi, voilà maintenant six ans, un « comité de liaison » du parc a été créé, qui associe le ministre de la culture et les communes riveraines, le département des Hauts-de-Seine et la région d'Ile-de-France.
Les sept communes riveraines comptent 200 000 habitants, qui visitent très régulièrement le parc, lequel est largement fréquenté compte tenu de sa situation en zone urbaine.
Le comité de liaison fonctionne apparemment à la satisfaction de tous : tant des représentants de l'Etat que des collectivités locales. Combien d'erreurs a-t-il permis d'éviter ? Combien de fois a-t-il permis de dégager la meilleure solution sur des sujets sensibles compte tenu, je le rappelle, de la pression qui s'exerce sur ce parc ?
Dès lors, je regrette qu'il n'ait pas été consulté quand la décision d'affectation du bâtiment a été prise, comme je regrette que le ministère de la culture n'ait pas eu son mot à dire.
Je le regrette d'autant plus qu'avait été envisagée l'idée, qui s'était déjà transformée en projet d'ailleurs, de créer un musée du parc et du château de Saint-Cloud. Or, il me paraît bien évident que c'est dans ce pavillon que doit être installé un tel musée. Je ne vois pas pourquoi il devrait se situer ailleurs.
En revanche, l'IUFM de l'académie de Versailles, qui, je suis d'accord, doit être bien installé, pourrait parfaitement, lui, être hébergé ailleurs, par exemple, dans certaines annexes de la manufacture de Sèvres qui sont disponibles.
S'il existe d'autres solutions pour l'IUFM, ce n'est par le cas pour le musée.
Or, la création de ce musée répond à un vrai besoin : il permettrait de valoriser ce patrimoine exceptionnel que constitue le parc.
La décision qui a été prise dans des conditions hâtives débouche donc sur un choix qui ne me paraît pas bon.
Aussi, monsieur le ministe, je voudrais m'assurer que l'arrêté du 10 septembre 2001 concerne bien - peut-être me suis-je trompé, car il n'est pas très clair - le pavillon de Valois. Si oui, considérez-vous que l'IUFM et un musée peuvent, l'un et l'autre, être installés dans le pavillon ? J'en doute, mais peut-être allez-vous me démontrer qu'ils peuvent cohabiter. Si cependant ce n'est pas le cas, est-il envisagé de revoir cette décision et, à ce moment-là, le ministre de la culture et les communes pourront-ils être consultés ?
M. le président. A la lanterne ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Monsieur le sénateur, vous avez touché - vous vous en doutez - un point sensible en évoquant devant moi la propriété populaire des biens nationaux.
M. Denis Badré. Je l'ai fait exprès, monsieur le ministre !
M. Jean-Luc Mélenchon, minisre délégué. Je vous en remercie, monsieur le sénateur !
En l'occurrence, nous sommes confrontés à une exigence plus prosaïque, celle de loger un IUFM. M. Lang étant retenu et ne pouvant lui-même vous répondre, je le ferai à sa place.
Le pavillon de Valois est en effet compris dans l'ensemble immobilier, situé allée de la Carrière dans le parc de Saint-Cloud, qui a été attribué à titre de dotation à l'IUMF de l'académie de Versailles par l'arrêté interministériel du 10 septembre 2001 que vous avez cité.
Cette affectation est intervenue à la suite de la délocalisation à Lyon de l'ENS, l'Ecole normale supérieure, de Fontenay - Saint-Cloud, précédent occupant de cet ensemble immobilier. Ce point mérite, je crois, d'être souligné : ce n'est pas une occupation nouvelle.
Elle permet, outre l'accueil des services du groupement d'intérêt public Léonardo, la mise en oeuvre de plusieurs opérations prévues par le schéma Université troisième millénaire et par l'actuel contrat de plan Etat-région d'Ile-de-France.
Cette affectation a permis de clore enfin trois années de recherches complexes en vue de trouver une solution pour installer définitivement les sièges de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines et de l'IUFM.
Les études de maîtrise d'oeuvre sont déjà engagées. J'imagine donc mal que l'on y revienne.
Le projet de création d'un musée du domaine de Saint-Cloud dans le pavillon de Valois ne peut être concilié avec l'installation de l'IUFM - je réponds là à la dernière partie de votre question - puisque l'installation de l'université ne laisse plus de locaux libres.
Par ailleurs, l'utilisation par l'IUFM de l'ensemble immobilier situé près de la manufacture de Sèvres n'a pas été retenue, les superficies disponibles sur ce site étant très nettement moins importantes que celles de l'allée de la Carrière à Saint-Cloud. Le site de Sèvres, n'étant pas directement utile pour le ministère de l'éducation nationale, fera l'objet d'un changement d'affectation au profit du ministère de la culture et de la communication, qui en envisage l'affectation au musée de la céramique de Sèvres, qui lui est contigu.
M. Denis Badré. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Badré.
M. Denis Badré. Je vous ai demandé, monsieur le ministre, si la concertation pouvait être reprise. Vous me dites que non : je ne peux accepter cette réponse en l'état, vous l'imaginez bien, et ce d'autant moins que vous avez indiqué que les études de maîtrise d'oeuvre viennent d'être engagées.
Or voilà quinze jours exactement, j'ai posé une question concernant la reconstruction de l'IUT de Ville-d'Avray. J'ai alors rappelé que, si les études de maîtrise d'oeuvre ont été entreprises voilà six ans, la rénovation n'a pas encore fait l'objet d'un début d'exécution : il y a ainsi une sorte de friche universitaire qui pousse dans ma ville !
En l'occurrence, nous sommes cinq kilomètres plus loin, mais dans les six ans qui viennent, compte tenu de la diligence mise par les services universitaires pour réaliser des projets de cette nature, peut-être aura-t-on le loisir de rouvrir la concertation. Ma demande s'inscrit donc bien dans la réalité.
Quand j'envisage d'autres implantations possibles, vous me rétorquez, monsieur le ministre, que les études réalisées arrivent à la conclusion opposée. Je ne suis pas tout à fait convaincu par votre argumentation. Au demeurant, pourquoi un ministère décide-t-il seul ? De temps en temps, l'Etat gagnerait à regarder, à écouter, en tout cas, à faire de l'interministériel. Le ministère de la culture n'a sans doute pas été associé autant que vous le dites. Peut-être aussi les laborieuses populations locales ont-elles de temps en temps des idées, des suggestions, des propositions à formuler ! Si on y réfléchit bien ensemble, je pense qu'on pourra avoir à la fois un musée et un IUFM !
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué. Monsieur le sénateur, je fais le pari qu'il ne faudra pas six ans pour achever ce qui est en discussion depuis trois ans.
M. Denis Badré. J'espère !
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué. Il y a en effet une certaine urgence.
En outre, sans méconnaître - comment le pourrais-je en tant qu'élu local ? - la nécessité du dialogue local, je vous rappellerai qu'il y a aussi une dimension qu'il ne faut pas oublier : je veux parler de l'intérêt national ! Croyez bien que ce n'est pas pour vous contrarier que cet IUFM est installé en cet endroit.
M. Denis Badré. J'espère bien !
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué. C'est parce qu'on ne peut faire autrement.

PROLONGEMENT DE L'AXE AUTOROUTIER A 77