SEANCE DU 22 JANVIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Boulaud, auteur de la question n° 1221, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Didier Boulaud.
Ma question était destinée à M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement,
des transports et du logement et je remercie M. Mélenchon de bien vouloir se
substituer à lui pour m'apporter la réponse que j'attends.
J'ai donc souhaité appeler l'attention de M. Gayssot sur la poursuite des
travaux d'aménagement de l'autoroute A 77 au sud de l'agglomération de
Nevers.
Comme vous le savez, le programme spécifique d'accélération, PSA, relatif aux
routes nationales 7 et 82 entre Cosne-sur-Loire et Balbigny, prévoit
l'aménagement de l'infrastructure entre Nevers et Magny-Cours, dont le
financement est intégralement assuré par l'Etat.
Toutefois, cette portion d'aménagement s'arrête inopinément à l'entrée d'un
hameau de 250 habitants, situé juste au sud de Magny-Cours, le hameau de
Moiry.
Alors que l'actuelle portion de RN 7, Magny-Cours - Moiry, a connu au cours
des deux années écoulées de nombreux accidents mortels, les habitants et
l'ensemble des élus du secteur ne comprennent pas la décision retenue par
l'Etat d'interrompre la déviation de Magny-Cours à l'entrée de ce hameau au
lieu d'intégrer celui-ci dès le début de l'opération et de déverser le flot de
circulation au-delà des habitations au lieu-dit « Les carrières », évitant
ainsi une traversée dangereuse, préservant la tranquillité des populations
concernées et éliminant de très nombreux bouchons de circulation.
Aussi, j'ai demandé à M. le ministre d'envisager l'inscription des travaux de
déviation du hameau de Moiry dès la première phase de travaux concernant la
portion entre Nevers et Magny-Cours.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon,
ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Monsieur le sénateur, M.
Jean-Claude Gayssot signe actuellement un accord aérien franco-américain à
Washington. C'est la raison pour laquelle il m'a chargé de vous communiquer la
réponse qu'il avait prévu de vous faire.
Comme vous le savez, le programme spécifique d'accélération relatif aux RN 7
et RN 82 entre Cosne-sur-Loire et Balbigny a été inspiré par Pierre
Bérégovoy.
Lors de son lancement, en 1989, il avait pour triple objectif, en effet,
d'assurer le prolongement de l'autoroute A 77 entre Dordives et
Cosne-sur-Loire, de contourner les trois pôles urbains de Nevers, Moulins et
Roanne, enfin d'améliorer la sécurité des usagers et des riverains en déviant
le trafic de certaines agglomérations.
Ce programme, qui est entièrement pris en charge par l'Etat, inclut
l'aménagement à deux fois deux voies entre Nevers et Magny-Cours. Les
opérations qui ne relèvent pas de ce programme restent bien sûr éligibles aux
volets routiers des contrats de plan Etat-région. Toutefois, les négociations
concernant la RN 7 dans le sud de la Nièvre n'ont pas permis l'inscription de
la déviation de Moiry au contrat de plan Etat-région Bourgogne 2002-2006. Sans
attendre l'élaboration du prochain contrat, le point d'étape 2003 de l'actuel
contrat de plan sera l'occasion d'apprécier de nouvelles opportunités de
financement.
La déclaration d'utilité publique de l'aménagement à deux fois deux voies des
RN 7 et RN 82 entre Cosne-sur-Loire et Balbigny a été prorogée le 20 septembre
2000 pour une durée de cinq ans. M. Gayssot est favorable à ce que l'ensemble
des acquisitions foncières permettant une mise à deux fois deux voies
ultérieure soit réalisé avant 2003. Pour cela, il convient de mener à terme les
études de tracé de déviations, d'engager les procédures foncières, enfin de
procéder aux acquisitions. Le ministre de l'équipement a décidé que l'Etat
prendrait entièrement en charge le coût de ces études en 2002.
Les études d'avant-projet sommaire de la déviation de Moiry, actuellement
réalisées par les services de l'équipement, devraient être achevées au début de
2003, ce qui devrait permettre, sous réserve du financement déjà évoqué, la
réalisation de cette déviation dans la continuité de celle de Magny-Cours, dont
les études et les acquisitions foncières sont presque terminées.
Dans cette attente et compte tenu du léger décalage par rapport à l'avancement
des études, un carrefour giratoire, inclus dans la déviation de Magny-Cours et
destiné à réduire les vitesses sera implanté à la fin de la section à deux fois
deux voies, à l'endroit de son raccordement à la RN 7 existante. Il permettra
de faire ralentir les usagers avant l'entrée de Moiry.
TRACÉ DES BRANCHES SUD ET EST
DU TGV RHIN-RHÔNE