SEANCE DU 22 JANVIER 2002

SEANCE DU 22 JANVIER 2002

M. le président. La parole est à M. Bailly, auteur de la question n° 1230, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Gérard Bailly. J'ai souhaité attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème du tracé des branches Sud et Est du TGV Rhin-Rhône. Mais je suis sûr que M. Mélenchon, qui connaît bien le département du Jura puisqu'il y vient très souvent, pourra m'apporter une réponse.
La région France-Comté a récemment demandé aux quatre départements qui la composent de participer, à hauteur de 30 %, au financement de la première tranche de la branche Est.
En ce qui le concerne, le conseil général du Jura se voit contraint de refuser cette proposition, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, force est de constater que le tracé retenu pour la ligne Est risque de pénaliser durablement le département en le tenant à l'écart du développement économique franc-comtois.
En effet, non seulement, cette ligne SNCF ne desservira plus Dole mais, qui plus est, elle générera de réelles nuisances dans le nord du département.
A ce sujet, il convient de souligner que de nombreuses études ont montré que le Jura ne serait concerné que pour 2 % de la clientèle voyageurs de la nouvelle ligne Est.
Compte tenu de ces éléments, on peut aisément affirmer que ce projet n'apporte que des nuisances au département sans la moindre compensation ni le moindre bénéfice.
Par ailleurs, le conseil général a clairement demandé, en juin 2000, que « le tronçon au-delà de Besançon et la branche Sud soient examinés et réalisés concomitamment, condition indispensable pour assurer la cohérence du TGV Rhin-Rhône », qui devrait relier, à terme, l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry. Or, malgré de nombreuses relances, cette revendication n'a jamais été prise en compte.
En ce qui concerne la branche Sud, un grand débat public a eu lieu entre le 15 mars et le 15 juin 2000. Or, plus de dix-huit mois après, personne ne connaît le résultat de cette consultation, qui a pourtant mobilisé toutes les énergies tant dans le Jura que dans les départements voisins.
Quelles suites le Gouvernement entend-il donner à ce grand débat public ? Par ailleurs, quand le tracé de la branche Sud sera-t-il définitivement arrêté et quel sera-t-il ?
C'est en effet lorsqu'il en aura connaissance que le Jura pourra décider si, oui ou non, il participe au financement de la totalité de cette infrastructure. Nous ne pouvons accepter de ne financer qu'une première branche qui maintiendrait le Jura à l'écart alors que la ligne passe par Dole.
Par ailleurs - j'avais déjà posé la question par écrit à Réseau ferré de France et à la SNCF, mais sans obtenir de réponse sinon un accusé de réception -, cette ligne devrait être, nous a-t-on annoncé, mixte, c'est-à-dire à la fois fret et voyageurs. Ce serait une première dans notre pays ! Néanmoins, de nombreux élus s'interrogent : est-il possible de concilier une ligne à grande vitesse à plus de 300 kilomètres-heure et une ligne de fret qui ne doit pas dépasser 170 kilomètres-heure ?
Je sais, monsieur le président, que vous êtes également concerné, puisque ce TGV ira de Marseille à Strasbourg, voire au-delà.
Cette ligne mixte est-elle techniquement possible ? Si oui, où passera-t-elle ? Telle était la question que je voulais poser à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement, mais je suis certain que M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sera en mesure de m'apporter des éléments de réponse.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel. Je vous retrouve avec plaisir, monsieur le sénateur, et je suis heureux de vous remercier de nouveau de l'accueil exceptionnellement courtois que vous m'avez réservé lors de ma dernière visite dans votre - dans notre ! - très beau département.
Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, M. Jean-Claude Gayssot est aujourd'hui à Washington, où il signe un accord aérien franco-américain. Je vais donc vous transmettre la réponse qu'il avait préparée à votre intention.
M. Jean-Claude Gayssot ne partage pas votre pessimisme sur les conséquences qu'aura la réalisation du TGV Rhin-Rhône pour le Jura. Les études conduites ont garanti à la ville de Dole, et plus généralement aux gares du Jura, une desserte de meilleure qualité, ou au moins équivalente à la desserte actuelle.
Le président de la SNCF a confirmé, en septembre 1998, la volonté de l'entreprise d'assurer la qualité des relations entre Paris et Dole, à la fois par le prolongement du TGV Paris-Dijon jusqu'à Dole et par l'arrêt des TGV à destination de la Suisse, pays qui participera également au comité de pilotage et qui envisage de cofinancer la réalisation du TGV Rhin-Rhône.
Par ailleurs - c'est désormais habituel pour toutes les lignes à grande vitesse -, la réalisation de cette branche du TGV Rhin-Rhône s'accompagnera d'une réorganisation des dessertes ferroviaires sur les lignes historiques et de la recherche de la meilleure complémentarité entre les TGV grande ligne classiques et les trains express régionaux, les TER.
Cette réorganisation sera menée en concertation avec les collectivités locales, les conseils régionaux en premier lieu, et devra déboucher sur des engagements en matière de qualité du service.
Le débat public sur la branche Sud du TGV Rhin-Rhône a été organisé du 15 mars au 15 juin 2000 et la commission du débat public à remis son rapport en novembre 2000. Ce débat a montré au public, aux élus et aux représentants des forces économiques l'intérêt limité d'une ligne à grande vitesse pour les seuls voyageurs et la nécessité de chercher des solutions nouvelles pour faire face à l'accroissement attendu du fret.
Mais il ne s'agit pas d'une première, monsieur le sénateur : le projet Perpignan-Figueras entre la France et l'Espagne et le contournement de Nîmes et Montpellier sont également des projets mixtes. C'est donc possible !
Avant de faire part à M. Gayssot de ses propositions quant à la suite à donner au projet, Réseau ferré de France a engagé un programme d'études complémentaires concernant notamment les conditions d'exploitation d'une ligne mixte et l'évolution prévisible de la capacité des axes ferrés existants dans l'attente de la nouvelle infrastructure. Ces études, aujourd'hui en cours d'achèvement, devraient être remises au ministre des transports dans les toutes prochaines semaines. Nul doute que vous vous retrouviez alors pour vous expliquer.
Au regard des conclusions de ces études, le cahier des charges de cette nouvelle infrastructure sera établi, dans un esprit de concertation. Le parti retenu devra répondre à la fois aux objectifs de gain de temps pour les voyageurs et de développement du trafic de fret sur cet axe Nord-Sud.
L'élaboration d'un tel cahier des charges ne peut toutefois s'envisager qu'une fois connues les conclusions relatives au débat public actuellement en cours sur le contournement de Lyon pour le fret, afin que la cohérence entre les différents projets soit assurée.
Enfin, M. Jean-Claude Gayssot précise que les nouvelles lignes à grande vitesse sont aujourd'hui construites avec des normes élevées de protection acoustique et environnementale.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que M. Gayssot m'a chargé de vous transmettre.
M. Gérard Bailly. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Bailly.
M. Gérard Bailly. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J'insiste cependant sur la nécessaire prise en compte de l'aménagement du territoire. Nous ne pouvons pas accepter que des départements soient complètement ignorés dans la réalisation de cette grande infrastructure Nord-Sud.
J'ai reçu dernièrement les voeux du directeur de la mission Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, installée à Besançon. Sous forme de boutade, ces voeux sont ainsi libellés : « L'étoile à trois branches de la mission Ligne à grande vitesse Rhin-Rhône file à grande vitesse. » Je souhaite avec lui, monsieur le ministre, que le tracé de la branche Sud soit connu en 2002, de même que son échéancier. Le président du conseil régional de Franche-Comté souhaite en effet que le décalage dans la construction entre les branches Est et Sud ne dépasse pas trois ans, afin de conserver une cohérence régionale.
Le département du Jura ne pourra participer au financement de la totalité de l'infrastructure, c'est-à-dire de la branche Est et de la branche Sud, qu'à partir du moment où cette dernière permettra effectivement aux habitants de ce département de rejoindre Lyon... et Marseille, monsieur le président !
M. le président. L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinquante, est reprise à seize heures dix.)