SEANCE DU 24 JANVIER 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 29 janvier 2002, il s'agit, je vous le rappelle, de l'ordre du
jour réservé :
A neuf heures trente :
1. Discussion de la question orale avec débat n° 40 de M. Alain Lambert à M.
le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités et
les conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions
publiques.
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie sur les modalités et les conséquences de la
réduction du temps de travail dans les fonctions publiques d'Etat, territoriale
et hospitalière, qui suscitent de nombreuses interrogations et inquiétudes.
Il convient de constater un message contradictoire de la part du Gouvernement
sur ce sujet. En effet, le ministre de la fonction publique et de la réforme de
l'Etat a affirmé que le passage des agents de l'Etat aux 35 heures serait
réalisé à effectifs constants, alors que d'autres ministres ont reconnu que
leurs services bénéficiaient de créations d'emplois résultant directement de la
mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. En outre, les 35 heures ont
causé de multiples conflits sociaux dans les ministères, alors que l'Etat s'est
pourtant affranchi de plusieurs dispositions applicables au secteur privé.
Dans les collectivités territoriales, l'application des 35 heures entraîne de
grandes difficultés d'adaptation et de réorganisation des services, tout en
étant susceptible de conduire finalement à un accroissement de la pression
fiscale locale.
Quant aux hôpitaux, ils sont d'ores et déjà confrontés à d'importantes
difficultés de recrutement, qui ne pourront être qu'accentuées par la réduction
du temps de travail.
Au total, c'est la qualité du service public rendu à l'usager qui risque de
pâtir du passage aux 35 heures, alors même que la charge du contribuable sera
alourdie.
Il lui demande donc d'assurer, enfin, la transparence sur cette question, en
dressant un bilan chiffré du nombre d'agents publics passés aux 35 heures et en
précisant le nombre d'emplois créés dans la fonction publique d'Etat et dans la
fonction publique hospitalière, au titre de la réduction du temps de travail,
ainsi que le coût de ces créations d'emplois pour le budget de l'Etat et celui
de la sécurité sociale. Il lui demande également d'indiquer les mesures que le
Gouvernement entend prendre pour permettre aux collectivités territoriales
d'appliquer la réduction du temps de travail à leurs agents, ainsi que ce qu'il
a envisagé pour permettre aux collectivités de financer ces charges nouvelles.
Enfin, il l'interroge sur les critères de performance qui seront élaborés,
conformément à l'esprit de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois
de finances, afin d'évaluer les conséquences des 35 heures sur la qualité du
service rendu par l'Etat aux usagers.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 janvier
2002, à dix-sept heures.
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2. Discussion des conclusions du rapport (n° 177, 2001-2002) de M. Philippe
Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de loi (n° 114, 2001-2002) de M. Nicolas About autorisant la
restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite «
Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 janvier 2002, à dix-sept
heures.
3. Conclusions de la commission des lois constitutionnelles, de législation,
du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la
proposition de loi de M. Hubert Haenel aménageant la loi renforçant la
protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (n° 101,
2001-2002).
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 janvier 2002, à dix-sept
heures.
Par ailleurs, je vous rappelle que le Gouvernement nous a indiqué que le Sénat
examinerait le projet de loi relatif aux droits des malades le mercredi 30
janvier à quinze heures et le soir.
Compte tenu du nombre d'amendements, près de quatre cents, l'examen de ce
texte se poursuivra le jeudi 31 janvier à neuf heures trente et à quinze
heures.
La conférence des présidents qui se réunira mardi prochain, à douze heures
quinze, tirera toutes les conséquences de cet aménagement de l'ordre du jour.
Elle statuera également sur le maintien de l'inscription à l'ordre du jour du
29 janvier de la proposition de loi aménageant la loi sur la présomption
d'innocence.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD