SEANCE DU 29 JANVIER 2002
Communication
M. le président.
Mes chers collègues, je vous indique que la commission des lois n'a pas adopté
de conclusions sur la proposition de loi de M. Hubert Haenel aménageant la loi
renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des
victimes. La conférence des présidents, qui se réunira à douze heures quinze,
se prononcera sur le retrait de cette proposition de loi de l'ordre du jour de
cet après-midi.
L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre
nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures,
sous la présidence de M. Guy Fischer.)