SEANCE DU 29 JANVIER 2002
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du
conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
sociales et la commission des finances à présenter chacune la candidature d'un
titulaire et d'un suppléant.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu
ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.
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