SEANCE DU 29 JANVIER 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel
sur la réforme de la taxe professionnelle, établi en application de l'article
44 de la loi de finances pour 1999 modifiée n° 98-1266 du 30 décembre 1998.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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