SEANCE DU 29 JANVIER 2002
CANDIDATURE À UNE COMMISSION
M. le président.
J'informe le Sénat que le groupe socialiste a fait connaître à la présidence
le nom du candidat qu'il propose pour siéger à la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en remplacement de Dinah Derycke, décédée.
Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à
l'article 8 du règlement.
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