SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Debarge.
M. Marcel Debarge.
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'Etat,
mes chers collègues, après les débats de dimension nationale sur la sécurité,
sur la défense nationale - débats nécessaires... et vivants, c'est le moins
qu'on puisse dire -...
M. René-Pierre Signé.
Oui !
M. Alain Gournac.
Donneur de leçons !
M. Marcel Debarge.
... permettez-moi d'en venir à des problèmes de la vie quotidienne, à des
problèmes plus terre à terre, qui ont leur importance parce qu'ils
conditionnent la vie de chacun.
M. Alain Gournac.
Et l'insécurité ?
M. Marcel Debarge.
Messieurs, je n'interromps jamais personne, reconnaissez-moi cette
qualité...
M. Nicolas About.
C'est vrai, vous êtes un démocrate !
M. Marcel Debarge.
C'est exact !
... et je préférerais donc ne pas être interrompu, s'il vous plaît !
Ma question s'adresse à M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Elle concerne l'activité du groupe industriel Aventis Pharma et sa politique de
recherche sur son site de Romainville, en Seine-Saint-Denis.
Ce site, anciennement siège mondial - on en mesure la dimension ! - de
Roussel-Uclaf, produit des médicaments et comporte un centre de recherches qui
a été reconnu de tout temps comme très performant, même s'il ne l'est plus
aujourd'hui à cause du manque d'effectifs,...
M. Alain Gournac.
Mais non !
M. Marcel Debarge.
... à cause d'une volonté délibérée de freiner l'activité de ce centre de
recherches.
M. Alain Gournac.
C'est faux !
M. Marcel Debarge.
Au fil des ans, cette entreprise a diminué ses activités sur le site de
Romainville, compromettant gravement son avenir industriel, pénalisant sa
politique de recherche, diminuant ses effectifs : ceux-ci sont passés, sur ce
site, de 2 000 salariés en 1998 à 1 400 actuellement.
M. Alain Gournac.
Ce n'est pas vrai !
M. Marcel Debarge.
Des transferts supplémentaires d'emplois ont été envisagés par la direction
d'Aventis Pharma de Romainville vers d'autres sites.
Récemment, à la suite d'une action des organisations syndicales, le tribunal
de Versailles a rejeté pour insuffisance sociale, en appel, le plan de
réorganisation de la direction, par ailleurs peu soucieuse de pratiquer le
dialogue social.
Je note - pour reprendre une phrase du Premier ministre - que le droit
d'aménagement ne peut pas permettre le droit de licenciement.
M. le président.
Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Alain Gournac.
Oui, la question !
M. Marcel Debarge.
Cependant, la menace subsiste devant ce gâchis humain, social et économique.
J'aimerais connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen.)
M. Gérard Cornu.
La faute de qui ?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement
partage vos préoccupations stratégiques en matière de développement, de
recherche et de capacité d'innovation du site France.
(Exclamations sur les
travées du RPR.)
Nous avons attiré dès 1989 l'attention de la direction d'Aventis sur les
atouts et les complémentarités qui existent en Ile-de-France entre ses
différents centres de recherche ainsi que sur la nécessité - en répondant à
votre question, je le dis avec force - de maintenir en France un potentiel de
recherche sur l'ensemble des centres de recherche-développement d'un groupe
pharmaceutique et des sciences de la vie qui se classe parmi les premiers au
monde. C'est en effet une satisfaction et une fierté française que l'entreprise
Aventis Pharma soit une des premières du monde.
M. Alain Gournac.
Soutenez-la !
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
Le groupe prévoit, monsieur le sénateur, le maintien
d'un cetain nombre d'activités de recherche et de production à Romainville, la
production étant regroupée au sein d'un établisssement autonome et les
activités de recherche placées sous une direction unique pour la région
d'Ile-de-France.
Avec ma collègue Elisabeth Guigou, nous avons rappelé au groupe Aventis Pharma
la nécessité d'un dialogue social de qualité : il doit notamment considérer
avec plus d'attention peut-être que cela n'a été le cas jusqu'à présent...
M. Alain Gournac.
N'importe quoi !
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
... les propositions concrètes - elles aussi
stratégiques - qui ont été formulées par les salariés et leurs organisations en
matière économique et industrielle.
Depuis plus de deux ans, mon cabinet ou moi-même avons reçu régulièrement les
représentants du personnel. Une nouvelle réunion s'est tenue voilà moins de
quinze jours à Bercy.
De l'avis du Gouvernement, Aventis et ses salariés possèdent en France - et à
Romainville - des capacités scientifiques et techniques remarquables qu'il
convient de maintenir sur le site.
Nous vous assurons donc, monsieur le sénateur, de notre mobilisation commune
pour assurer le maintien des activités stratégiques du groupe sur le site
France.
M. le président.
Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
De plus, nous affirmons que l'Etat est disponible pour
encourager, dans le respect des règles européennes bien entendu, tous les
développements possibles et tous les nouveaux projets porteurs d'avenir qui
pourraient inaugurer une nouvelle étape en avant du groupe Aventis Pharma sur
le site de Romainville.
(Applaudissements sur les travées
socialistes.)
ENSEIGNEMENT PRIVÉ AGRICOLE