SEANCE DU 31 JANVIER 2002

SEANCE DU 31 JANVIER 2002

M. le président. Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 1110-5-1 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 1110-6 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

M. le président. Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 1110-6 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 1er, modifié.

(L'article 1er est adopté.)

Articles 1er bis , 1er ter, 2 et 3