SEANCE DU 31 JANVIER 2002

SEANCE DU 31 JANVIER 2002

M. le président. Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 6, modifié.

(L'article 6 est adopté.)

Articles additionnels après l'article 6