SEANCE DU 31 JANVIER 2002

SEANCE DU 31 JANVIER 2002

M. le président. « Art. 9 ter . - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Aux articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4123-7, les mots : "L'ordre" sont remplacés par les mots : "Le conseil" ;
« 2° Aux articles L. 4231-1 et L. 4232-1, les mots : "L'ordre national" sont remplacés par les mots : "Le conseil" ;
« 3° Aux articles L. 2113-3, L. 4111-3, L. 4123-17, L. 4124-10 et L. 4126-7, le mot : "ordres" est remplacé par le mot : "conseils" ;
« 4° Aux articles L. 6221-5 et L. 6221-7, les mots : "des ordres" sont abrogés ;
« 5° Aux articles L. 4113-11, L. 4113-12, L. 4123-6, L. 4234-6 et L. 5126-6, les mots : "conseil de l'ordre" sont remplacés par le mot : "conseil" ;
« 6° Aux articles L. 4125-1, L. 4161-4, L. 4233-2, L. 4233-3, L. 4233-4 et L. 4234-2, les mots : "conseils de l'ordre" sont remplacés par le mot : "conseils" ;
« 7° A l'article L. 4152-2, les mots : "conseil national de leur ordre" sont remplacés par les mots : "conseil national" ;
« 8° Aux articles L. 4112-3, L. 4112-4, L. 4121-2, L. 4122-1, L. 4123-3, L. 4123-10, L. 4124-6, L. 4126-6, L. 4127-1, L. 4132-6, L. 4141-4, L. 4152-1, L. 4152-2, L. 4222-4, L. 4231-3, L. 4231-4, L. 4232-11 et L. 4234-1, les mots : "conseil national de l'ordre" sont remplacés par les mots : "conseil national" ;
« 9° A l'article L. 4233-1, les mots : "conseils de l'ordre national" sont remplacés par les mots : "conseils" ;
« 10° A l'article L. 4142-1, les mots : "Le Conseil national de l'ordre national" sont remplacés par les mots : "Le conseil national" ;
« 11° A l'article L. 4112-2, les mots : "conseils nationaux des ordres" sont remplacés par les mots : "conseils nationaux" ;
« 12° A l'article L. 5132-8, les mots : "des conseils nationaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des pharmaciens" sont remplacés par les mots : "des conseils nationaux des médecins et des pharmaciens" ;
« 13° Aux articles L. 4112-1, L. 4112-3, L. 4113-9, L. 4123-1, L. 4123-3, L. 4123-12, L. 4123-14, L. 4124-8, L. 4141-4 et L. 4151-6, les mots : "conseil départemental de l'ordre" sont remplacés par les mots : "conseil départemental" ;
« 14° A l'article L. 4123-1, les mots : "conseils départementaux de l'ordre" sont remplacés par les mots : "conseils départementaux" ;
« 15° Aux articles L. 4222-1, L. 4222-2, L. 4223-3, L. 5125-4, L. 5125-16 et L. 5125-18, les mots : "conseil régional de l'ordre" sont remplacés par les mots : "conseil régional" ;
« 16° A l'article L. 4123-17, les mots : "conseil territorial de l'ordre" sont remplacés par les mots : "conseil territorial" ;
« 17° Aux articles L. 1221-10, L. 1223-4, L. 3622-5, L. 4111-1, L. 4111-4, L. 4112-1, L. 4112-5, L. 4112-6, L. 4112-7, L. 4113-10, L. 4123-1, L. 4123-3, L. 4123-10, L. 4124-2, L. 4124-6, L. 4126-1, L. 4161-1, L. 4163-8, L. 4221-10, L. 4222-7, L. 4222-8, L. 4222-9, L. 4231-4, L. 4231-5, L. 4232-5, L. 4232-7, L. 4232-8, L. 4232-9, L. 4232-10, L. 4232-15, L. 4232-16, L. 5124-7, L. 5124-18, L. 5126-7, L. 5126-10 et L. 6221-8, les mots : "de l'ordre" sont remplacés par les mots : "du conseil" ;
« 18° Aux articles L. 4123-1, L. 4123-4, L. 4141-5, L. 4211-5, L. 4221-1 et L. 4232-5, les mots : "à l'ordre" sont remplacés par les mots : "au conseil" ;
« 19° A l'article L. 4111-7, les mots : "cet ordre" sont remplacés par les mots : "cet ordre ou ce conseil" ;
« 20° A l'article L. 6221-1, les mots : "de l'ordre professionnel" sont remplacés par les mots : "du conseil ou de l'ordre professionnel" ;
« 21° A l'article L. 6221-4, les mots : "au conseil de l'ordre" sont remplacés par les mots : "au conseil ou à l'ordre" ;
« 22° A l'article L. 6221-5, les mots : "aux conseils des ordres" sont remplacés par les mots : "aux conseils ou à l'ordre" ;
« 23° A l'article L. 4113-6, le mot : "ordinales" est remplacé par les mots : "des conseils" ;
« 24° Aux articles L. 1112-1, L. 4113-6, L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4125-2, L. 4126-6, L. 4126-7, L. 4131-2, L. 4132-1, L. 4132-7, L. 4132-8, L. 4142-4, L. 4142-6, L. 4152-1, L. 4152-4, L. 4152-7, L. 4211-3, L. 4222-4, L. 4222-5, L. 4231-2, L. 4232-3, L. 4232-12, L. 4234-7, L. 4234-8, L. 4235-1, L. 5125-4, L. 5125-20, L. 5125-22, L. 5125-24, L. 6113-7 et L. 6211-5, les mots : "de l'ordre" sont supprimés. »
L'amendement n° 37, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Supprimer l'article 9 ter. »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 37, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 9 ter est supprimé.

Article 9 quater