SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 61, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de l'article 24 pour
l'article L. 1411-1-4 du code de la santé publique par les mots : "au sein des
personnalités qualifiées." »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Cet amendement tend à préciser que le président du Haut
conseil de la santé est élu au sein des personnalités qualifiées. Il serait
curieux, en effet, que le ministre de la santé, membre de droit, se fasse élire
président de ce Haut conseil !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1411-1-4 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'ensemble de l'article 24, modifié.
(L'article 24 est adopté.)
Chapitre VI
Organisation régionale de la santé
Article 25