SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 383, présenté par Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel et
Godefroy, Mme Printz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est
ainsi libellé :
« Dans le texte proposé par l'article 40 pour l'article L. 4133-8 du code de
la santé publique, après les mots : "des conseils régionaux de la formation
médicale continue,", insérer les mots : "les principes généraux que devront
appliquer les conseils nationaux pour fixer les critères d'agrément des
organismes formateurs,". »
La parole est à M. Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy.
Nous avons déjà expliqué, lors de la présentation de l'amendement n° 322
rectifié, les raisons de cet amendement ; je n'y reviens donc pas.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
La commission s'en remet à la sagesse du Sénat, l'amendement
n° 383 étant un amendement de conséquence de l'amendement n° 322 rectifié, qui
a été adopté.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 383, accepté par le Gouvernement et pour
lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 4133-8 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 4133-9 ET L. 6155-1
DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE