SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Organismes extraparlementaires
(p.
2
).
4.
Communication du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Questions orales
(p.
5
).
CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'IMPLANTATION
DU CENTRE COMMERCIAL
« LES TERRASSES DE PONCY » À POISSY (p.
6
)
Question de M. Dominique Braye. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Dominique Braye.
DÉCONVENTIONNEMENT DE 60 000 LOGEMENTS (p. 7 )
Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mmes Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; Marie-Claude Beaudeau.
CONTRIBUTIONS DES COMMUNES
AU FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (p.
8
)
Question de Mme Jacqueline Gourault. - Mmes Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ;Jacqueline Gourault.
COÛT FISCAL DES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES (p. 9 )
Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement ; M. Jean-Claude Carle.
PLAFOND DE RESSOURCES POUR LE VERSEMENT
DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA CMU (p.
10
)
Question de M. Gérard Roujas. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Gérard Roujas.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES HÔPITAUX (p. 11 )
Question de M. André Vantomme. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. André Vantomme.
FUSION DES CENTRES D'APPELS D'URGENCE DE NANTES
ET DE SAINT-NAZAIRE (p.
12
)
Question de M. André Trillard. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. André Trillard.
MAINTIEN DES PHARMACIES EN ZONES RURALES (p. 13 )
Question de M. Serge Franchis. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Serge Franchis.
AVENIR DU PLATEAU DE PRÉPARATION
DU SITE TRANSFUSIONNEL DE QUIMPER (p.
14
)
Question de M. Alain Gérard. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Alain Gérard.
DIFFICULTÉS DU CENTRE D'INFORMATION
ET D'ORIENTATION DE NEVERS (p.
15
)
Question de M. René-Pierre Signé. - Mme PauletteGuinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. René-Pierre Signé.
DÉFENSE DES VITICULTEURS FRANÇAIS
FACE À L'AUGMENTATION
DE L'AIDE COMMUNAUTAIRE
AUX VITICULTEURS SUD-AFRICAINS (p.
16
)
Question de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Aymeri de Montesquiou.
STATUT DE LA LANGUE PROVENÇALE (p. 17 )
Question de M. André Vallet. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. André Vallet.
SITUATION DES PERSONNELS DU MUSÉE DE L'HOMME (p. 18 )
Question de M. Ivan Renar. - Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; M. Ivan Renar.
RÉPARTITION DES CRÉDITS DU FONDS NATIONAL
DE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (p.
19
)
Question de M. Michel Doublet. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Michel Doublet.
ATTRIBUTION DES AIDES DU FONDS NATIONAL
POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (p.
20
)
Question de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Paul Amoudry.
Suspension et reprise de la séance (p. 21 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
7.
Conférence des présidents
(p.
22
).
8.
Droits des malades.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
23
).
Article 32 (p. 24 )
Amendement n° 85 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Bernard Kouchner, ministre délégué à la
santé. - Adoption.
Amendement n° 86 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 87 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.
Amendement n° 88 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 334 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot,
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 33. - Adoption (p.
25
)
Article additionnel après l'article 33 (p.
26
)
Amendement n° 89 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 bis (p. 27 )
Amendement n° 90 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 34 (p. 28 )
Amendement n° 91 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué, Jean Chérioux, Jean-Pierre Godefroy, Guy Fischer, Nicolas
About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption.
Amendement n° 309 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Gournac, Gérard Dériot,
rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 92 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 35. - Adoption (p.
29
)
Article 35
bis
(p.
30
)
Amendement n° 93 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 36 (p. 31 )
Amendement n° 310 de M. Alain Gournac. - MM. Alain Gournac, Gérard Dériot,
rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 94 de la commission et sous-amendement n° 311 de M. Alain
Gournac. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Paul Blanc, le ministre délégué. -
Retrait du sous-amendement et de l'amendement.
Adoption de l'article.
Article 37. - Adoption (p.
32
)
Article 38 (p.
33
)
Amendements n°s 95 et 96 de la commission. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 39 et 39
bis.
- Adoption (p.
34
)
Article 39
ter
(p.
35
)
Amendement n° 411 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 39 ter (p. 36 )
Amendement n° 332 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot, rapporteur ; Jean Chérioux, Guy Fischer, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 40 (p.
37
)
Article L. 4133-1 du code de la santé publique
(p.
38
)
Amendement n° 97 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4133-2 du code de la santé publique (p. 39 )
Amendement n° 322 rectifié de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Jean-Pierre
Godefroy, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 98 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4133-3 du code de la santé publique (p. 40 )
Amendement n° 99 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4133-4 du code de la santé publique (p. 41 )
Amendement n° 100 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 101 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4133-5 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
42
)
Article L. 4133-6 du code de la santé publique
(p.
43
)
Amendement n° 102 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué, le président de la commission, Bernard Murat, Alain Gournac,
Bernard Cazeau, Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires
sociales ; Paul Blanc, Jean Chérioux, Françis Giraud, rapporteur de la
commission des affaires sociales. - Adoption.
Amendement n° 333 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard
Dériot, rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4133-7 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
44
)
Article L. 4133-8 du code de la santé publique
(p.
45
)
Amendement n° 383 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Jean-Pierre Godefroy,
Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 4133-9 et L. 6155-1 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
46
)
Article L. 6155-2 du code de la santé publique
(p.
47
)
Amendements n°s 103 et 104 de la commission. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 6155-3 du code de la santé publique (p. 48 )
Amendement n° 105 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 6155-4 et L. 6155-5 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
49
)
Article L. 4236-1 du code de la santé publique
(p.
50
)
Amendements n°s 284 rectifié de M. Dominique Leclerc et 106 rectifié de la commission. - MM. Paul Blanc, Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 284 rectifié ; adoption de l'amendement n° 106 rectifié rédigeant l'article du code.
Article L. 4236-2 du code de la santé publique (p. 51 )
Amendements n°s 285 rectifié de M. Dominique Leclerc et 107 rectifié bis de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 285 rectifié ; adoption de l'amendement n° 107 rectifié bis rédigeant l'article du code.
Articles additionnels après l'article L. 4236-2
du code de la santé publique
(p.
52
)
Amendements n°s 108 rectifié de la commission et 286 rectifié de M. Dominique
Leclerc. - Retrait de l'amendement n° 286 rectifié ; adoption de l'amendement
n° 108 rectifié insérant un article additionnel du code.
Amendement n° 109 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel du code.
Adoption de l'article 40 modifié.
Articles 41 et 42. - Adoption (p.
53
)
Article 43 (p.
54
)
Amendements n°s 111 à 116 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 44 (p. 55 )
Amendements n°s 117 à 121 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des cinq amendements.
Amendement n° 384 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot,
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 44 (p. 56 )
Amendement n° 373 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Bernard Murat, Gérard
Dériot, rapporteur. - Retrait.
Amendement n° 372 rectifié de M. Dominique Leclerc. - Retrait.
Amendement n° 374 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Bernard Murat, Gérard
Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, le président de la commission. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
(p.
57
)
Article 45 (p.
58
)
Amendement n° 122 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 289 de M. Serge Franchis et 387 rectifié de M. Dominique Leclerc ; amendement n° 375 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; Serge Franchis, Paul Blanc, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 387 rectifié et de l'amendement n° 375 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 289 et de l'amendement n° 122 rectifié modifié rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 45 (p. 59 )
Amendement n° 123 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 46 (p. 60 )
Amendement n° 282 rectifié de M. Dominique Leclerc. - MM. Paul Blanc, Gérard
Dériot, rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 47 et 48. - Adoption (p.
61
)
Article 48
bis
(p.
62
)
Amendement n° 124 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 49 (p. 63 )
Amendement n° 125 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption par scrutin public.
Article L. 4391-1 du code de la santé publique (p. 64 )
Amendement n° 126 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4391-2 du code de la santé publique (p. 65 )
Amendements n°s 127 et 128 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4391-3 du code de la santé publique (p. 66 )
Amendements n°s 129 et 130 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 4391-4 et L. 4391-5 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
67
)
Article L. 4391-6 du code de la santé publique
(p.
68
)
Amendement n° 131 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4392-1 du code de la santé publique (p. 69 )
Amendements n°s 132 à 135 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4392-2 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
70
)
Article L. 4393-1 du code de la santé publique
(p.
71
)
Amendements n°s 136 à 139 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4393-2 du code de la santé publique (p. 72 )
Amendement n° 140 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4393-3 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
73
)
Articles additionnels après l'article L. 4393-3 du code de la santé publique
(p.
74
)
Amendements n°s 141 de la commission et 397 du Gouvernement. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Paul Blanc, Jacques Blanc, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° 141 ; adoption de l'amendement n° 397 insérant un article additionnel du code.
Article L. 4394-1 du code de la santé publique (p. 75 )
Amendements n°s 142 à 145 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article additionnel après l'article L. 4394-1
du code de la santé publique
(p.
76
)
Amendement n° 146 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.
Articles L. 4394-2, L. 4394-3 et L. 4395-1
du code de la santé publique. - Adoption
(p.
77
)
Article L. 4395-2 du code de la santé publique
(p.
78
)
Amendement n° 147 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4396-1 du code de la santé publique (p. 79 )
Amendements n°s 148 et 149 de la commission. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 4396-2, L. 4397-1 et L. 4397-2
du code de la santé publique. - Adoption
(p.
80
)
Articles L. 4397-3 et L. 4397-4 du code de la santé publique
(p.
81
)
Amendement n° 150 de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant
l'article L. 4397-3 et modifiant l'article L. 4397-4.
Adoption de l'article L. 4397-4 du code, modifié.
Articles L. 4397-5 à L. 4397-8 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
82
)
Article L. 4398-1 du code de la santé publique
(p.
83
)
Amendement n° 151 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4398-2 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
84
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
85
)
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
M. le président.
Article L. 4398-3 du code de la santé publique (p. 86 )
Amendements n°s 152 à 155 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des quatre amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4398-4 du code de la santé publique (p. 87 )
Amendement n° 156 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 4398-5 du code de la santé publique. - Adoption (p. 88 )
Adoption de l'article 49 modifié.
Article 50 (p. 89 )
Amendement n° 157 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendements n°s 158 de la commission et 385 rectifié du Gouvernement. - MM.
Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement n°
158, l'amendement n° 385 rectifié devenant sans objet.
Amendements n°s 159 à 164 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 51 (p. 90 )
Amendement n° 165 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 166 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 167 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué, Jean Chérioux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 52 (p. 91 )
Amendement n° 168 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 52 bis (p. 92 )
Amendement n° 169 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 425 rectifié de M. Dominique Leclerc et 420 rectifié de M. Paul Blanc. - M. Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Paul Blanc, le ministre délégué, le président de la commission,Bernard Cazeau, Jean Chérioux, Guy Fischer, Françis Giraud, Claude Domeizel, Bernard Angels, Jean-Louis Lorrain, Jean-Pierre Godefroy, Louis de Broissia. - Retrait des sous-amendements n°s 425 rectifié et 420 rectifié ; reprise du sous-amendement n° 420 rectifié bis par M. Jean-Pierre Godefroy ; adoption du sous-amendement n° 420 rectifié bis et de l'amendement n° 169 rectifié, modifié, rédigeant l'article.
Article 53. - Adoption (p.
93
)
Article 53
bis
(p.
94
)
Amendement n° 170 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 335 du Gouvernement. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 53 ter (p. 95 )
Amendements n°s 171 et 172 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Intitulé du chapitre IV (avant l'article 54) (p. 96 )
Amendement n° 173 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué, Guy Fischer. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 54 (p. 97 )
Amendement n° 174 de la commission. - Adoption.
Article L. 1417-1 du code de la santé publique (p. 98 )
Amendement n° 175 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s 176 à 178 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 179 de la commission et 359 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M.
Gérard Dériot, rapporteur ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre délégué.
- Retrait de l'amendement n° 359 ; adoption de l'amendement n° 179.
Amendement n° 180 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 181 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué, Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 1417-2 du code de la santé publique (p. 99 )
Amendement n° 182 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 1417-3 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
100
)
Article L. 1417-4 du code de la santé publique
(p.
101
)
Amendement n° 183 rectifié de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ;
le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 184 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 185 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 186 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 187 de la commission et sous-amendement n° 395 du Gouvernement. -
MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption du
sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 1417-5 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
102
)
Article L. 1417-6 du code de la santé publique
(p.
103
)
Amendement n° 188 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 189 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 1417-7 du code de la santé publique. - Adoption
(p.
104
)
Article L. 1417-8 du code de la santé publique
(p.
105
)
Amendement n° 190 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 1417-9 du code de la santé publique. - Adoption (p. 106 )
Amendement n° 191 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article 54 modifié.
Article additionnel après l'article 54 (p. 107 )
Amendement n° 336 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Gérard Dériot, rapporteur ; Paul Girod. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 55 (p. 108 )
Amendement n° 192 de la commission. - MM. Gérard Dériot, rapporteur ; le
ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 56. - Adoption (p.
109
)
Article additionnel après l'article 56 (p.
110
)
Amendement n° 324 de Mme Claire-Lise Campion. - MM. Jean-Pierre Godefroy,
Gérard Dériot, rapporteur ; le ministre délégué. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
111
).
10.
Dépôt d'un rapport
(p.
112
).
11.
Ordre du jour
(p.
113
).