SEANCE DU 5 FEVRIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 105, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Compléter le texte proposé par le II de l'article 40 pour l'article L.
6155-3 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils régionaux adressent chaque année un rapport sur leurs activités
au conseil national. Ce rapport est rendu public. »
La parole est à M. Dériot, rapporteur.
M. Gérard Dériot,
rapporteur.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 105, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 6155-3 du code
de la santé publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 6155-4 ET L. 6155-5 DU CODE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE