SEANCE DU 14 FEVRIER 2002
M. le président.
« Art. 8. - I. -
Non modifié.
« II. - Dans le même code, sont remplacés respectivement :
« 1° A l'article 340-6, les mots : "et 374" par les mots : "et 372" ;
« 2° A l'article 358, le mot : "légitime" par les mots : "dont la filiation
est établie en application du titre VII du présent livre" ;
« 3° Au deuxième alinéa de l'article 365, les mots : "dans les mêmes
conditions qu'à l'égard de l'enfant légitime" par les mots : "dans les
conditions prévues par le chapitre Ier du titre IX du présent livre" ;
« 4° Dans le troisième alinéa du même article, les mots : "de l'enfant
légitime" par les mots : "des mineurs".
« III. -
Non modifié. » - (Adopté.)
Article 9 bis A