SEANCE DU 21 FEVRIER 2002
M. le président.
« Art. 2. - I. - Dans la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du
code civil, l'intitulé et la division : "Paragraphe 1. - Du divorce sur demande
conjointe des époux" sont supprimés.
« II. - L'avant-dernier alinéa de l'article 230 du même code est supprimé et
l'article 231 du même code est abrogé.
« III. - La première phrase du premier alinéa de l'article 232 du même code
est ainsi rédigée :
« Le juge prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de
chacun des époux est réelle et que chacun d'eux a donné un consentement libre
et éclairé. »
L'amendement n° 60, présenté par M. Lecerf, Mmes Rozier et Desmarescaux, est
ainsi libellé :
« Dans le II de l'article 2, remplacer les mots : "et l'article 231 du même
code est abrogé", par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le deuxième alinéa de l'article 231 du même code est ainsi rédigé :
« Si les époux persistent en leur intention de divorcer, le juge peut leur
demander d'observer un délai de trois mois avant de renouveler leur demande.
»
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)
Article additionnel après l'article 2