SEANCE DU 3 JUILLET 2002
PUBLICATION DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat que, ce matin, a expiré le délai de six jours nets pendant
lequel pouvait être formulée la demande de constitution du Sénat en comité
secret sur la publication du rapport fait au nom de la commission d'enquête sur
la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le
Sénat le 12 février 2002.
En conséquence, ce rapport a été imprimé sous le numéro 340 et mis en
distribution aujourd'hui mercredi 3 juillet 2002.
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