SEANCE DU 3 JUILLET 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Publication du rapport d'une commission d'enquête
(p.
1
).
3.
Candidature à une commission
(p.
2
).
4.
Politique générale. -
Lecture d'une déclaration du Gouvernement (p.
3
).
M. le président, M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales.
5.
Rappels au règlement
(p.
4
).
MM. Jack Ralite, le président.
MM. Michel Charasse, le président.
6.
Nomination d'un membre d'une commission
(p.
5
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
6
).
8.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
7
).
9.
Dépôt de rapports
(p.
8
).
10.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
9
).
11.
Ordre du jour
(p.
10
).