SEANCE DU 17 JUILLET 2002
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2002
Page 1869, 2e colonne, rétablir comme suit le 3e alinéa :
«
M. Jean-Pierre Raffarin,
Premier ministre.
Voilà un de nos dossiers prioritaires,... »
DÉCLARATION D'URGENCE
Par lettre en date du 17 juillet 2002, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45 de la Constitution, le Gouvernement déclare l'urgence du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 362, 2001-2002).
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean-Paul Alduy a été nommé rapporteur du projet de loi n° 261 (2001-2002)
relatif à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes de
la République.
M. Jean-Paul Emin a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n°
352 (2001-2002) relative à la communication de la Commission et la proposition
de règlement du Parlement européen et du Conseil relatives aux promotions des
ventes dans le marché intérieur (n° E 1842).
COMMISSION DES FINANCES, DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
ET DES COMPTES ÉCONOMIQUES DE LA NATION
M. Hubert Haenel a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 362
(2001-2002) d'orientation et de programmation pour la justice, dont la
commission des lois est saisie au fond.
M. Denis Badré a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 353
(2001-2002) de M. Denis Badré, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur l'avant-projet de budget des Communautés
européennes pour l'exercice 2003 (n° E 2030).
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Lucien Lanier a été nommé rapporteur du projet de loi n° 355 (2001-2002),
adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant
amnistie, dont la commission des lois est saisie au fond.
MM. Jean-Pierre Schosteck et Pierre Fauchon ont été nommés rapporteurs du
projet de loi n° 362 (2001-2002) d'orientation et de programmation sur la
justice, dont la commission des lois est saisie au fond.
BUREAU D'UNE COMMISSION PERMANENTE
ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Dans sa séance du mercredi 17 juillet 2002, la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a procédé à l'élection de M. Jean Arthuis en qualité de président, en remplacement de M. Alain Lambert, nommé ministre.