SEANCE DU 17 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 23 juillet 2002, à seize heures et le soir :
Discussion du projet de loi (n° 355, 2001-2002), adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie.
Rapport (n° 358, 2001-2002) de M. Lucien Lanier, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 22 juillet 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 juillet 2002, à dix-sept
heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale et pour le dépôt
des amendements
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (n° 362,
2001-2002) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 24 juillet 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD