SEANCE DU 23 JUILLET 2002
CESSATION DU MANDAT SÉNATORIAL
D'UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
M. le président. J'informe le Sénat que, en application de l'article 23 de la Constitution et de l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution, j'ai pris acte de la cessation le 17 juillet 2002, à minuit, du mandat sénatorial de M. Hubert Falco, sénateur du Var, nommé le 17 juin 2002 secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
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