SEANCE DU 23 JUILLET 2002


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI


M. le président. J'ai reçu de M. Christian Cointat une proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 368, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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