SEANCE DU 25 JUILLET 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Auguste Cazalet et Eric Doligé un rapport d'information fait
au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de
l'établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces
commerciaux et artisanaux (Epareca).
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 377 et distribué.
J'ai reçu de M. Yann Gaillard un rapport d'information, fait au nom de la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine.
Le rapport d'information sera imprimé sous le numéro 378 et distribué.
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