SEANCE DU 25 JUILLET 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Orientation et programmation pour la justice.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Discussion générale : M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la
justice.
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Pierre Fauchon, rapporteur de la commission des lois ; Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Robert Badinter, Jean-Claude Carle, Georges Othily.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
MM. Christian Cointat, François Zocchetto, Mme Nicole Borvo, MM. José
Balarello, Jean-Pierre Fourcade, Jacques Peyrat, Pierre Hérisson, Paul
Loridant, Bernard Plasait, Gérard Delfau, Patrice Gélard, Laurent Béteille,
Henri de Richemont.
M. le garde des sceaux.
Clôture de la discussion générale.
Exception d'irrecevabilité (p. 3 )
Motion n° 18 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 4 )
Motion n° 17 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. - Rejet par scrutin public.
Demande de renvoi à la commission (p. 5 )
Motion n° 20 de M. Louis Mermaz. - MM. Louis Mermaz, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. - Rejet par scrutin public.
Suspension et reprise de la séance (p. 6 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
Article 1er (et rapport annexé) (p.
7
)
M. Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Borvo.
Amendement n° 123 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, Jean-Pierre
Schosteck, rapporteur ; le garde des sceaux. - Retrait.
Amendement n° 1 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, Jean-Pierre
Schosteck, rapporteur ; Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes
immobiliers de la justice. - Adoption.
Amendement n° 2 de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, Jean-Pierre
Schosteck, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 22 de la commission. - MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur ; le
garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 82 de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur
pour avis. - Adoption.
Amendement n° 106 de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, Jean-Pierre
Schosteck, rapporteur ; le garde des sceaux. - Retrait.
Amendement n° 83 de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur
pour avis. - Adoption.
Amendement n° 214 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, Jean-Pierre
Schosteck, rapporteur ; Jean-Pierre Sueur, Michel Charasse, Pierre Fauchon,
Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Amendement n° 84 de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. - Adoption.
Adoption de l'article et du rapport annexé, modifiés.
Article 2 (p. 8 )
Amendement n° 85 de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 86 de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur
pour avis. - Adoption.
Amendement n° 87 de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 88 rectifié de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. - MM. le
rapporteur pour avis, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur ; le garde des sceaux,
Michel Charasse. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 9 )
Amendement n° 3 rectifié de M. Paul Loridant. - MM. Paul Loridant, Jean-Pierre
Schosteck, rapporteur ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 4 et 5. - Adoption (p.
10
)
Article 6 (p.
11
)
Amendements n°s 23 rectifié de la commission, 89 de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis, et 4 de M. Paul Loridant. - MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Paul Loridant, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 89 ; adoption de l'amendement n° 23 rectifié rédigeant l'article, l'amendement n° 4 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 6 (p. 12 )
Amendement n° 90 rectifié de M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur ; le garde des sceaux. - Retrait.
Intitulé du titre II (p. 13 )
Amendement n° 107 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Pierre Fauchon, rapporteur ; le garde des sceaux. - Rejet.
Article 7 (p. 14 )
MM. Robert Badinter, le rapporteur pour avis, le garde des sceaux.
Amendements identiques n°s 108 de Mme Nicole Borvo et 146 de M. Claude Estier ;
amendements n°s 124 à 127 rectifié de M. Christian Cointat, 147 à 149 de M.
Claude Estier, 24 à 31 de la commission et 139 de M. Henri de Richemont. - MM.
Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat, Pierre Fauchon, rapporteur ; Henri de
Richemont, Robert Badinter, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. -
Retrait des amendements n°s 124 à 126, 139 et 127 rectifié ; rejet des
amendements n°s 108, 146 à 149 ; adoption des amendements n°s 24 à 31.
MM. Robert Badinter, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 7 (p. 15 )
Amendement n° 205 de M. Laurent Béteille. - MM. Laurent Béteille, Pierre Fauchon, rapporteur ; le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 8 (p. 16 )
Amendements identiques n°s 109 de Mme Nicole Borvo et 150 de M. Claude Estier.
- MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre Fauchon, rapporteur ; le garde des sceaux. -
Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 9 (p. 17 )
Amendements identiques n°s 110 de Mme Nicole Borvo et 151 de M. Claude Estier.
- Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Dépôt de rapports d'information
(p.
18
).
4.
Ordre du jour
(p.
19
).