SEANCE DU 26 JUILLET 2002
CESSATION DU MANDAT
D'UN SÉNATEUR ÉLU DÉPUTÉ
M. le président.
M. le président du Conseil constitutionnel a fait connaître à M. le président
du Sénat que, par décision du 25 juillet 2002, le conseil constitutionnel a
rejeté les requêtes de portée générale concernant notamment l'élection à
l'Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 16 juin 2002, de M. Alain
Joyandet comme député de la première circonscription de la Haute-Saône.
En conséquence, conformément à l'article L.O. 137 du code électoral, M. Alain
Joyandet cesse d'appartenir au Sénat.
Un siège de sénateur est donc vacant dans ce département de la Haute-Saône et,
s'agissant d'un département soumis au scrutin majoritaire, il sera pourvu,
selon les termes de l'article L.O. 322 du code électoral, par une élection
partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois.
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