SEANCE DU 29 JUILLET 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances rectificative pour 2002.
- Discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Discussion générale : MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des
finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Aymeri de
Montesquiou, Jacques Oudin, Denis Badré, Thierry Foucaud.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
3.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
3
).
4.
Loi de finances rectificative pour 2002.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
4
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Gérard Miquel, Gérard Delfau, Charles
Guené, Bernard Angels, Alain Vasselle, Serge Vinçon.
MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Clôture de la discussion générale.
5.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
5
).
6.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
6
).
7.
Loi de finances rectificative pour 2002.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
7
).
Article 1er (p. 8 )
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant.
Amendements n°s 15, 16 de M. Thierry Foucaud et 6 de M. Gérard Miquel. - Mme
Marie-Claude Beaudeau, MM. Marc Massion, Philippe Marini, rapporteur général de
la commission des finances ; Gérard Delfau, Alain Lambert, ministre délégué au
budget et à la réforme budgétaire ; Paul Loridant, Jean Arthuis, président de
la commission des finances ; Yann Gaillard, Jean Chérioux, Yves Fréville,
Jean-Pierre Demerliat, Philippe de Gaulle. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 9 )
Amendement n° 17 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet.
Amendement n° 19 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 18 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 2 (p. 10 )
MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Marcel Deneux, Philippe Arnaud,
Joël Bourdin.
Amendements n°s 20 de M. Thierry Foucaud, 23 rectifié
bis
, 24 rectifié,
25 rectifié
bis
de M. Marcel Deneux, 1 de M. Paul Girod et 7 rectifié de
M. Gérard Miquel. - MM. Thierry Foucaud, Marcel Deneux, Jacques Pelletier,
François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Alain Vasselle,
Jean-Pierre Frécon, Yves Fréville, Hilaire Flandre, Michel Mercier, Gérard
Delfau. - Rejet des amendements n°s 20 et 7 rectifié ; retrait des amendements
n°s 23 rectifié
bis
, 1, 24 rectifié et 25 rectifié
bis.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
MM. le président de la commission, le président.
Suspension et reprise de la séance
(p.
12
)
Articles additionnels après l'article 2 (p.
13
)
Amendement n° 4 rectifié
bis
de M. Michel Charasse. - MM. Jean-Pierre
Frécon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s 9 et 8 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, Gérard
Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux
amendements.
Article 3 (et état A annexé) (p. 14 )
MM. le rapporteur général, Paul Loridant.
Amendements n°s 26 rectifié
bis
et 27 rectifié
bis
de M. Marcel
Deneux. - Devenus sans objet.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de
loi.
Articles 4 (et état B annexé), 5 (et état C annexé) et 6 à 9. - Adoption (p.
15
)
Article additionnel après l'article 9 (p.
16
)
Amendement n° 21 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 10 (p. 17 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 10 (p. 18 )
Amendement n° 12 de M. Nicolas Alfonsi. - M. Nicolas Alfonsi. - Retrait.
Amendement n° 22 de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 11. - Adoption (p.
19
)
Articles additionnels après l'article 11 (p.
20
)
Amendement n° 3 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 11 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la
commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, le rapporteur général,
le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le président de la commission, le
rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Miquel. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 21 )
M. Emmanuel Hamel.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
8.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
22
).
9.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
23
).
10.
Ordre du jour
(p.
24
).