SEANCE DU 30 JUILLET 2002
CANDIDATURES À DEUX COMMISSIONS
MIXTES PARITAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître
qu'elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à
l'emploi des jeunes en entreprises.
Cette liste a été affichée conformément à l'article 12, alinéa 4, du règlement
et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.
J'informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats à une
éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de
programmation pour la justice.
Cette liste a été affichée conformément à l'article 12, alinéa 4, du règlement
et sera ratifiée si aucune opposition n'est faite dans le délai d'une heure.
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