SEANCE DU 30 JUILLET 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu de MM. Georges Othily et Rodolphe Désiré une proposition de loi
organique tendant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à
l'élection du Président de la République au suffrage universel.
La proposition de loi organique sera imprimée sous le n° 380, distribuée et
renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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