SEANCE DU 30 JUILLET 2002
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de MM. Georges Othily et Rodophe Désiré une proposition de loi
tendant à modifier certaines dispositions du code électoral.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 381, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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