SEANCE DU 3 AOUT 2002
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. le président.
M. le président a reçu de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le
Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement modifie
l'ordre du jour de notre séance, qui s'établit désormais comme suit :
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de
loi portant amnistie ;
- lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de
loi d'orientation et de programmation pour la justice.
Acte est donné de cette communication.
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