SEANCE DU 3 AOUT 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Dépôt d'un rapport
(p.
2
).
4.
Amnistie. -
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
3
).
Discussion générale : MM. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes
immobiliers de la justice.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
4
)
Vote sur l'ensemble (p.
5
)
MM. Claude Estier, Xavier de Villepin, Mme Nicole Borvo, M. Josselin de
Rohan.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
5.
Orientation et programmation pour la justice. -
Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p.
6
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la
justice.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p.
7
)
Vote sur l'ensemble (p.
8
)
M. Claude Estier, Mme Nicole Borvo, MM. Pierre Fauchon, Laurent Béteille.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
M. le président.
6.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
9
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
10
).
8.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
11
).
9.
Dépôt d'un rapport
(p.
12
).
10.
Clôture de la session extraordinaire
(p.
13
).