SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002


JUGES DE PROXIMITÉ

Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi organique

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif aux juges de proximité (n° 376, 2001-2002). [Rapport n° 404 (2001-2002).]

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