SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Juges de proximité.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique (p.
1
).
Article unique
(suite)
(p.
2
)
Article 41-21 de l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958
(p.
3
)
Amendement n° 10 de la commission. - MM. Pierre Fauchon, rapporteur de la
commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la
justice. - Adoption.
Amendement n° 26 de M. Claude Estier. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur,
le garde des sceaux, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le président.
Amendements n°s 27 de M. Claude Estier et 23
(priorité)
de M.
Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Sueur, Laurent Béteille, le
rapporteur, le garde des sceaux, René Garrec, président de la commission des
lois. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 23,
l'amendement n° 27 devenant sans objet.
Amendements n°s 28 de M. Claude Estier, 18 du Gouvernement et sous-amendement
n° 40 de la commission. - MM. Jean-Pierre Sueur, le garde des sceaux, le
rapporteur, Robert Badinter, Christian Cointat. - Retrait du sous-amendement n°
40 et de l'amendement n° 28 ; adoption de l'amendement n° 18.
Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption.
Amendement n° 29 de M. Claude Estier. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur,
le garde des sceaux. - Retrait.
Amendements n°s 12 rectifié de la commission et 36 de Mme Nicole Borvo. - M. le
rapporteur, Mme Josiane Mathon, MM. le garde des sceaux, Laurent Béteille. -
Adoption de l'amendement n° 12 rectifié, l'amendement n° 36 devenant sans
objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article 41-22 de l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958. - Adoption
(p.
4
)
Article 41-23 de l'ordonnance n° 58-1270
du 22 décembre 1958
(p.
5
)
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 37 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, M. le rapporteur. -
Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article unique modifié.
Articles additionnels après l'article unique (p. 6 )
Amendement n° 19 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur,
Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 7 )
M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo, MM. François Trucy, Laurent Béteille,
Yves Détraigne, le garde des sceaux.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3.
Candidatures à des commissions
(p.
9
).
4.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
10
).
M. le président.
question irakienne (p. 11 )
MM. Henri de Raincourt, Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.
inondations (p. 12 )
MM. André Rouvière, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
conformité du projet de loi de finances pour 2003
au pacte de stabilité et de croissance (p.
13
)
MM. Jacques Oudin, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
contrats emploi solidarité (p. 14 )
Mmes Valérie Létard, Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
logement social et droit constitutionnel
au logement (p.
15
)
MM. Roland Muzeau, en remplacement de M. Jack Ralite, Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
incidence de la politique de l'emploi sur le budget
des collectivités locales (p.
16
)
MM. Gérard Delfau, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
téléphonie mobile (p. 17 )
MM. Alain Fouché, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
politique de l'emploi (p. 18 )
M. Roland Courteau, Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
position de la france en côte d'ivoire (p. 19 )
Mme Paulette Brisepierre, M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères.
immigration clandestine (p. 20 )
MM. Jean-Pierre Schosteck, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des libertés locales.
5.
Nomination de membres de commissions
(p.
21
).
6.
Transmission de projets de loi
(p.
22
).
7.
Ordre du jour
(p.
23
).