SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002

M. le président. La parole est à M. de Raincourt. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, comme vous-même, je ne peux résister au plaisir de saluer dans cet hémicycle, outre M. le Premier ministre, vingt-quatre de ses ministres. (Applaudissements sur les mêmes travées. - Exclamations sur les travées socialistes.) C'est une pratique républicaine et parlementaire qui me paraît extrêmement positive. (M. René-Pierre Signé s'exclame.)
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, douze ans après la guerre du Golfe, la question de l'Irak se pose toujours avec une extrême gravité. Elle est revenue sur le devant de la scène diplomatique et elle préoccupe les opinions publiques française et internationale, qui s'émeuvent des risques d'un conflit.
Nous suivons très attentivement vos déclarations, tout comme celles de M. le Premier ministre et de M. le Président de la République.
Nous savons aussi que, la semaine prochaine, un débat spécifique sera organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat. Dans cette attente, et compte tenu de l'enjeu, je voudrais vous poser les questions suivantes.
M. René-Pierre Signé. Une seule question ! Plus vite !
M. Henri de Raincourt. Si, à votre avis, l'Irak n'est pas un sujet méritant un peu de respect et d'attention, assumez vos responsabilités ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Pas de leçon ! On vous écoute !
M. Henri de Raincourt. En premier lieu, quels sont, aujourd'hui, les objectifs poursuivis par la diplomatie française et quelle est l'action de cette dernière sur le plan tant international qu'européen ?
En deuxième lieu, quel est l'état du débat aux Nations unies ? L'approche anglo-américaine visant à permettre le recours automatique à la force a-t-elle une chance, ou un risque, de l'emporter ?
En troisième lieu, comment la France se préoccupet-elle du sort peu enviable de la population irakienne ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, l'enjeu irakien, aujourd'hui, est un enjeu essentiel, et c'est pourquoi la France veut défendre une approche globale.
Vous avez eu raison de mentionner la situation humanitaire du peuple irakien : c'est en raison de cette dernière que nous avons plaidé en faveur d'un allégement de l'embargo et pour l'adoption des dispositions « pétrole contre biens humanitaires ». Mais il faut aussi préserver l'unité de l'Irak et nous assurer de la sécurité régionale.
Au cours des derniers jours, des progrès ont été enregistrés dans les négociations, à Vienne, entre les inspecteurs, MM. Blix et El-Baradei, et la partie irakienne.
Nous progressons en particulier dans la définition des arrangements pratiques qui peuvent permettre à ces inspections de s'y dérouler.
Il faut parallèlement que les mêmes progrès puissent avoir lieu au Conseil de sécurité des Nations unies.
Nous voulons défendre au Conseil de sécurité une approche en deux temps, justement parce que nous récusons une action unilatérale et préventive et que, selon nous, le recours à la force ne peut être qu'un dernier recours.
Dans cet esprit, il appartient donc au Conseil de sécurité d'adopter les arrangements pratiques si nécessaires sur la base de la résolution 1 284.
Puis, et dans un deuxième temps seulement, si l'Irak n'obtempère pas, il reviendra à la communauté internationale, au Conseil de sécurité, de prendre toutes leurs responsabilités.
Nous voulons suivre trois principes.
Nous voulons défendre l'unité de la communauté internationale et l'unité du Conseil de sécurité, ce qui conditionne la légitimité de l'action internationale.
Nous voulons aussi défendre le principe de responsabilité : à chaque étape, pragmatiquement, avec réalisme, il faut décider des mesures à prendre en donnant toutes leurs chances aux inspecteurs, dont je tiens à souligner la qualité, le professionnalisme et le multinationalisme.
Enfin, nous voulons de la justice : cette dernière doit s'appliquer partout sur la scène internationale et doit être équivalente sur tous les dossiers ; à cet égard, je pense, bien sûr, au Proche-Orient. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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