SEANCE DU 3 OCTOBRE 2002
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17
mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
tunisienne en matière de séjour et de travail.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 9, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord
du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la
circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et
de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de
lettres).
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 10, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la consittution éventuelle de la commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
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