SEANCE DU 10 OCTOBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 15 octobre 2002.
A dix heures trente :
1. Discussion de la proposition de loi (n° 7, 2002-2003), adoptée par
l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code de commerce
relatives aux mandats sociaux.
Rapport (n° 13, 2002-2003) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 octobre 2002, à dix-sept
heures.
A seize heures et le soir :
2. Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 406,
2001-2002) relatif aux marchés énergétiques.
Rapport (n° 16, 2002-2003) de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la
commission des affaires économiques et du Plan.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 octobre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 octobre 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD