SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voisi quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 17 octobre 2002, à quinze heures :
1. Questions d'actualité au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi (n° 10, 2002-2003), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27
décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la
circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et
de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange de
lettres).
Rapport (n° 14, 2002-2003) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
3. Discussion du projet de loi (n° 9, 2002-2003), adopté par l'Assemblée
nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988,
tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière
de séjour et de travail.
Rapport (n° 14, 2002-2003) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces projets de loi feraient l'objet
d'une discussion générale commune.
Délais limites pour des inscriptions de parole
et pour le dépôt d'amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au
temps de travail et au développement de l'emploi (n° 21, 2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 21 octobre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 octobre 2002, à dix-sept
heures.
Question orale avec débat (n° 1) de M. Josselin de Rohan à M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
politique ferroviaire :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 23
octobre 2002, à dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 360, 2001-2002) sur
la proposition de loi de M. Jean-François Le Grand relative à l'implantation
des éoliennes et la protection de l'environnement (n° 287, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 octobre 2002, à
dix-sept heures.
Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 23, 2002-2003) sur
la proposition de loi de M. Bruno Sido et de plusieurs de ses collègues
relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième
génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale
entre opérateurs (n° 409, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 octobre 2002, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 17 octobre 2002, à une heure dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD