SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Joseph Ostermann, auteur de la question n° 41, adressée à
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Joseph Ostermann.
J'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur la fermeture récente de
la recette locale des douanes et droits indirects de Villé, dans le Bas-Rhin,
ainsi que sur le resserrement des critères relatifs à l'utilisation des
alambics personnels pour les personnes qui ne bénéficient pas du privilège des
bouilleurs de crus dans le canton.
Les élus du canton de Villé s'inquiètent en effet, tout d'abord, de la
fermeture croissante des services de proximité en milieu rural.
En outre, ils estiment que la distillation à domicile de sa propre récolte
avec son alambic et pour son compte personnel fait partie d'une tradition
locale qui permet de valoriser et d'entretenir les vergers du canton.
Ils craignent ainsi que le scellement des alambics privés ne démotive les
quelques personnes concernées par cette activité et n'entrave très fortement la
dynamique d'entretien du paysage que la communauté de communes encourage
vivement.
La distillation à domicile constitue, en Alsace en général et dans le canton
de Villé en particulier, un dossier extrêmement sensible. Monsieur le ministre
délégué au commerce extérieur, vous vous souvenez certainement des batailles
homériques que livra à ce sujet celui qui fut votre prédécesseur à l'Assemblée
nationale, François Grussenmeyer.
S'agissant du canton de Villé, ne conviendrait-il pas de procéder à un
réexamen de ces deux dossiers dans les meilleurs délais, afin de préserver le
dynamisme de ce territoire ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Loos,
ministre délégué au commerce extérieur.
Monsieur le sénateur, je suis
heureux d'avoir l'occasion de répondre à une question relative à un dossier qui
a été pendant trente-cinq ans le sujet de prédilection de la circonscription
qui m'a élu et dont, à mon avis, on n'a pas fini de parler.
(Sourires.)
Vous avez attiré l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie sur la situation des bouilleurs de cru du Bas-Rhin, qui, selon
vous, sont confrontés à la fermeture de services administratifs de proximité,
tout particulièrement dans le canton de Villé, ainsi qu'au renforcement des
contrôles sur les alambics qu'ils détiennent.
L'administration des douanes s'est engagée, à l'occasion du resserrement de
son réseau de recettes locales, dans une démarche de simplification
administrative, notamment en ce qui concerne les contributions indirectes.
S'agissant des opérations de distillation, cette simplification s'est traduite
par la suppression des trois imprimés antérieurs et leur remplacement par un
document unique et allégé. S'y ajoute désormais la possibilité de transmettre
ce document par voie postale sans avoir l'obligation de se déplacer à la
recette locale des douanes.
Le régime actuellement en vigueur en Alsace-Moselle prévoit la dispense de
scellement des appareils à distiller en contrepartie d'une remise des
chapiteaux d'alambic dans un local désigné par l'administration. Cela résulte
d'un décret du 27 juin 1930, qui fixe les dispositions spécifiques à
l'Alsace-Moselle, plus favorables - peut-être faudra-t-il le rappeler aux
personnes concernées ! - que celles qui s'appliquent dans le reste de la
France.
Il n'est pas envisagé, à ce jour, de modifier ce dispositif. Au demeurant,
toute modification dans ce domaine ne pourrait se faire qu'en étroite
concertation avec les professionnels du secteur. Sachez, monsieur le sénateur,
que nous sommes à votre entière disposition pour une discussion approfondie sur
cette question.
M. le président.
La parole est à M. Joseph Ostermann.
M. Joseph Ostermann.
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse.
Je m'inquiète toujours un peu, lorsque l'on parle de simplification
administrative, car il arrive que ce soit alors le contraire qui se produise
dans la mesure où cette simplification se traduit parfois par la disparition
des services publics de proximité dans nos zones rurales. Or, en milieu rural,
le contact avec les services d'Etat me semble hautement nécessaire. Au moment
où la concentration dans les grandes villes s'avère, hélas ! chaque jour plus
dangereuse, faute de la présence de ces services, nous aurons bien du mal à
convaincre nos concitoyens de s'installer en milieu rural.
Je souhaite simplement que le Gouvernement ne reproduise pas les erreurs du
passé et qu'il soit sensible au rapprochement entre les services publics et la
population.
DEVENIR DE VIVENDI ENVIRONNEMENT