SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002

M. le président. La parole est à M. Dominique Leclerc, auteur de la question n° 29, adressée à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Dominique Leclerc. Madame le ministre, à la suite des inondations dans le Gard, vous avez annoncé, le 24 septembre dernier, à Nîmes, vouloir faire de la prévention des risques naturels, et plus particulièrement des inondations, une grande cause nationale. Sénateur d'Indre-et-Loire et maire d'une commune riveraine de la Loire, je vous en félicite.
Je reviendrai cependant sur le passé. L'ensemble des élus du bassin de la Loire, grâce à la volonté farouche de Jean Royer, avaient mis en place, en 1994, le plan Loire grandeur nature.
Adopté par le gouvernement de l'époque, ce plan retenait trois priorités : la sécurité des populations face au risque d'inondation ; l'animation de la gestion de la ressource en eau, des espaces naturels et ruraux des vallées ; la mise en valeur du patrimoine naturel paysager et culturel des vallées ligériennes.
Le financement de l'Etat, des collectivités locales et de l'agence de l'eau était acquis.
En 1999, Mme Voynet a souhaité réorienter l'action de l'Etat par des solutions alternatives. C'est la nouvelle philosophie de la seconde phase du plan Loire grandeur nature.
La priorité devient la réduction de la vulnérabilité des zones inondables, qui passe par un contrôle de l'urbanisme à travers les plans de prévention des risques naturels et prévisibles, les PPR, une prévision des crues renforcées par l'extension du réseau Cristal, une restauration de la culture du risque et, enfin, une préparation à la gestion de la crise.
Toutes ces actions préventives sont indispensables. En revanche, et c'est l'objet essentiel de mon interrogation de ce matin, nous abandonnons une grande partie des investissements de protection des populations déjà présentes dans le lit de la Loire. Ainsi, le barrage de Chambonchard, déclaré d'utilité publique en 1996 et dont le financement avait été partiellement engagé, a été abandonné.
Par ailleurs, qu'en est-il de la réalisation d'un ouvrage écrêteur du Veurdre pour abaisser la ligne d'eau de la Loire, qui a été préconisé par l'équipe pluridisciplinaire en 1995 ?
En dépit du contrat de plan Etat-région 2000-2006, plusieurs années de retard ont été prises dans le renforcement des levées. La continuité du renforcement des digues est essentielle pour accroître leur efficacité.
Lors des grandes crues du siècle dernier, celles de 1846 et de 1856, c'est dans la commune de La Ville-aux-Dames, dont je suis maire, que leur rupture s'est produite. Des travaux auraient pu y être entrepris. Eh bien non : ce fut fait uniquement en amont et en aval !
Face au risque d'inondation, c'est la sécurité des personnes et des biens qui doit rester la priorité de l'Etat. La prévention du risque ne peut être totalement privilégiée au détriment de la sécurité de ces populations.
Après les catastrophes que notre pays vient de connaître, il convient de prendre toutes les mesures possibles pour réduire les risques d'inondation. La prévention et l'information sur ces risques sont bien évidemment indispensables. Mais il faut aussi mettre en oeuvre des investissements visant à protéger les populations déjà présentes dans les zones à risques, selon les schémas qui ont été initialement prévus par l'EPALA, l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents.
Aujourd'hui, lorsque de grandes catastrophes se produisent, nos concitoyens exigent la recherche des responsabilités. Leur émotion, leur détresse sont partagées par l'ensemble du pays grâce à la télévision. Il faudra donc leur expliquer que la Loire a été inscrite au patrimoine mondial et que l'Etat ainsi que les collectivités ont mis en place le réseau d'alerte Cristal, des projets d'intérêt général, des PIG, des PPR, des DICRIM, des documents d'informations communaux sur les risques majeurs, la valorisation des paysages, la route du saumon et le suivi des populations migratoires de saumons par radiopistage, etc.
Toutefois, tout cela ne suffira pas à atténuer le désespoir des populations inondées devant un risque connu et évalué maintes fois, et ce depuis longtemps.
De grâce, madame le ministre, que le Gouvernement réaffirme sa volonté politique et qu'il respecte ses engagements. M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narqui, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer mon attention sur l'impérieuse nécessité de prévenir les catastrophes naturelles, notamment les inondations. Je vis, comme vous, dans un bassin de crues et en pleine zone inondable ; je suis donc sensible à cette question en ma qualité de ministre de l'écologie et du développement durable, mais également en tant que présidente de la commission de l'aménagement du territoire et de l'environnement de la région Pays de la Loire. Les récentes inondations dans le Gard et les départements voisins sont là pour nous rappeler ce qu'il en est.
J'avais inscrit la prévention des risques naturels et technologiques dans les priorités de mon action ministérielle dès le mois de mai 2002.
La prévention des inondations a été le thème de mon premier déplacement dans le département des Ardennes, le long de la vallée de la Meuse.
Une de mes premières décisions budgétaires a consisté à mettre en place, en mai 2002, 7 millions d'euros d'autorisations de programme pour les tranches 2000 et 2001 des travaux de restauration du lit et des levées de la Loire, autorisations de programme dont la délégation avait été retardée avant mon arrivée.
Je réponds ainsi à l'une de vos premières préoccupations.
Grâce à un important travail préalable effectué dès mon arrivée, j'ai pu faire connaître à Nîmes, le 24 septembre 2002, tout un ensemble de mesures destinées à relancer vigoureusement la politique de prévention des inondations qu'avait initiée mon prédécesseur, M. Michel Barnier, en 1994, et qui s'était - il faut bien le dire - essoufflée depuis quelques années.
Comme vous le savez, 130 millions d'euros seront dégagés sur le budget général du ministère et sur le fonds national de solidarité pour l'eau, le FNSE, et ce sur quatre ans, afin, notamment, de soutenir des investissements des collectivités locales dans quinze bassins stratégiques. Ces moyens devront financer des ouvrages permettant de réguler le débit en amont des zones urbanisées en tête des bassins versants.
Au-delà des moyens, il s'agit bien là d'une rupture dans la méthode : nous ne nous contentons pas de protéger en aval, même si c'est absolument indispensable - j'y reviendrai -, nous essayons aussi de mieux contrôler le danger en amont.
J'ajoute qu'au cours de 2003 je conduirai avec le ministre chargé de l'équipement, M. Gilles de Robien, une réforme profonde du dispositif national de prévision des crues afin de lui donner plus d'efficacité. Une attention particulière - vous le comprendrez, même s'il ne s'agit pas de notre région ligérienne - sera consacrée aux orages cénevols - c'est dans cette région que les crues sont les plus meurtrières - avec la création, dès 2003, d'un centre hydrométéorologique qui renforcera les liens entre les services de prévision des crues et Météo France. Le bassin de la Loire, au sort duquel nous sommes tous les deux très attachés, bénéficiera à due proportion de ces mesures, qui viendront s'ajouter aux mesures du plan Loire grandeur nature.
La politique que j'entends promouvoir pour améliorer la prévention des inondations comporte aussi des mesures législatives, en particulier l'élaboration d'un titre consacré à la prévention des risques naturels, que je me propose d'ajouter dans le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques, qui sera débattu au Parlement au cours du premier semestre 2003. Figureront dans ce titre des dispositions tendant à mieux informer sur les risques, afin de créer ce que vous avez appelé une véritable « culture » du risque - je préfère le terme de « conscience » - dans la population, et des mesures visant à apporter une meilleure aide, en cas de sinistre.
En effet, comme vous l'avez justement remarqué, outre l'existence des plans de prévention des risques, il convient aussi d'aider les personnes déjà installées, parfois depuis plusieurs générations, dans les zones inondables à mieux protéger leurs maisons, leurs installations commerciales ou industrielles. Des mesures financières seront étudiées lors de l'examen du projet de loi précité.
Le 26 septembre, je suis allée à Orléans annoncer les mesures prises pour donner une nouvelle impulsion au volet relatif à la prévention des inondations du plan Loire. Il avait pris un grand retard ces dernières années, malgré la disponibilité de moyens financiers réservés au budget de l'Etat et des collectivités locales. Ces moyens étaient en effet restés inutilisés en raison d'une mauvaise organisation des services de l'Etat, que la Cour des comptes avait fort justement relevée.
L'équipe de projet de l'Etat sera renforcée dès 2003 d'une douzaine de postes, notamment d'ingénieurs, afin de consolider les actions mises en oeuvre, souvent assez complexes à conduire, pour ne pas dire très complexes. Je songe, en particulier, à la sécurisation des digues.
Par ailleurs, le préfet coordonnateur de bassin a été chargé explicitement par M. le Premier ministre d'une fonction de pilotage. Des pouvoirs nouveaux, notamment financiers, sont associés à cette fonction interrégionale.
Pour revenir à la question que vous m'avez posée, les ouvrages de protection en aval sont tout à fait nécessaires. Mon plan n'est pas en contradiction avec ces ouvrages. Quant au barrage de Chambonchard, que vous avez cité, ce n'est pas un ouvrage écrêteur de crues ; c'est un simple barrage de soutien d'étiage. Il n'a donc aucun effet sur la protection des inondations.
S'agissant de la réalisation d'un ouvrage écrêteur des crues du Veurdre, qui aurait un impact considérable sur l'environnement, j'ai annoncé à Orléans ma décision non pas de la supprimer, mais de la retarder en attendant de savoir si cet ouvrage sera toujours nécessaire une fois que les opérations de ralentissement dynamique auront été menées en amont.
Monsieur le sénateur, je peux vous garantir mon implication totale en matière de lutte contre les inondations.
M. le président. La parole est à M. Dominique Leclerc.
M. Dominique Leclerc. Madame la ministre, j'ai écouté avec attention tous les propos que vous avez tenus ces derniers mois. Ils ont été suivis d'une relance de l'action de l'Etat non seulement pour le bassin ligérien, mais plus généralement en matière d'inondations dans notre pays.
La prise de conscience, je retiens votre vocable, est indispensable. Sachez que, nous, élus ligériens, avons multiplié les documents d'information.
A Tours s'ouvre aujourd'hui un colloque traitant de prévention et visant à imprégner les consciences, notamment des plus jeunes, de ce risque d'inondations.
Mais les derniers événements de cet été, dus à des perturbations météorologiques qui ont largement dépassé nos frontières, nous ont fait comprendre que le risque zéro n'existait pas et que, même si la Loire n'était pas concernée, ce risque existait toujours.
Tout un déroulement historique a conduit à l'installation de populations dans le lit de la Loire. Aujourd'hui, en Indre-et-Loire, ce sont 160 000 personnes qui représentent 60 % de la vie économique des rives de la Loire.
Devant le désespoir et l'amertume de ces populations, je voulais vous rappeler qu'au-delà des mesures de prévention indispensables il est des mesures à prendre qui nécessitent de forts investissements. Si certains ont été abandonnés à juste titre, ce n'est pas le cas pour d'autres. Il faut agir d'autant plus rapidement que, une fois la catastrophe survenue, ce ne sont pas les indemnités, toujours partielles, et de simples mesures financières qui permettront de venir au secours de la population ligérienne en cas d'inondations.
Tel était, madame la ministre, le message d'urgence que je voulais vous faire passer. Je vous remercie de l'avoir compris.

RÉGLEMENTATION DU PRIX DE L'EAU